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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Formations dans l'enseignement supérieur de la création artistique

Le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 a pour objet de décrire l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définition des conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique. Il décret modifie, d'une part, la partie réglementaire [...]

Création du corps des infirmiers anesthésistes

Le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière procède à la création du nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Au 1er juillet 2017, les infirmiers anesthésistes sont [...]

Décret relatif au Compte Personnel d'Activité pour la Fonction Publique

Le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal Officiel du 10 mai 2017 . Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication soit le jeudi [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 112)

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017 L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière [...]

Publication

Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030. Drees, Dossiers de la Drees, n° 18, mai 2017

Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies [...]

Publication

La transformation digitale de la formation professionnelle continue. IGAS, mars 2017 (remis en mai 2017)

La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s’ajustant parfaitement avec l’esprit des réformes récentes [...]

Publication

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017

L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 112)

Au sommaire : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ; Aumôniers ; Comité de déontologie des ministères sociaux ; Compte d'engagement citoyen du CPA ; Conseil scientifique sur les processus de radicalisation ; CPA dans la fonction publique ; Délégation [...]

Publication

Lettre de l'ANFH N°63 sur les métiers émergents ou en développement dans la FPH

Au sommaire de la LDA N°63 :  À LA UNE Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ACTUS Décret relatif à la mise en oeuvre du CPA dans la fonction publique et à la FPTLV Une formation qualifiante pour des compétences communes et transversales Action régionale [...]

Evénement Martinique

La loi santé, le GHT et ses impacts

Journée d'information régionale, le 13 juin 2017 à l'hôtel Batelière de 8h à 16h.   Les objectifs : • S’approprier les éléments clefs de la loi de Santé et du décret GHT • Mesurer l’impact des textes sur la fonction formation • Identifier les différents modèles organisationnels [...]

Guyane

ANDPC : chiffres clés au 1er trimestre 2017 et nouvelles modalités de contrôle et de publication

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a présenté les chiffres clés des organismes et des professionnels de santé pris en charge au 26/03/2017 : 2.024 organismes habilités à proposer des actions de DPC 8.954 actions de DPC 2017 publiées sur le site de l’Agence, [...]

Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : organisation, conditions d'accès et référentiels de formation

Faisant suite au décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, la réforme du troisième cycle des études de médecine est mise en oeuvre par la publication de plusieurs textes au Journal Officiel en avril [...]

Île-de-France

Définition de l'enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur (décret)

Le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur crée une section du code de l’éducation intitulé « Les formes d’enseignement » qui précise le régime de l'enseignement à distance. Celle-ci [...]

Bretagne

Diplômes de travail social : agrément des établissements de formation par la région (décret)

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du [...]

Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins : modalités d'application (décret)

Pris en application de l'article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment [...]

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Système national des données de santé : accès ouvert aux organismes exerçant une mission de service public

Dans le cadre l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé , l’accès aux données issues du système national des données de santé est désormais ouvert aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Le [...]

Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, invitent les établissements médico-sociaux à signer la Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux. Les établissements [...]

Répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) : nouvelle version 2017

La Fonction publique de l’État s’est dotée en 2006 d’un répertoire interministériel des métiers (RIME) qui a fait l’objet d’une première actualisation en 2010. L’édition 2017 répond à la même logique qui énonce que « les fiches emplois-référence (métiers) sont à considérer comme des documents dynamiques [...]

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