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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 145)

Sommaire  : Agence du numérique en santé (ANS)  ; Apprentissage  ; ATIH  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Lois  ; Organismes de formation Agence [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 144)

Sommaire  : Agence de biomédecine  ; ANSM ; Apprentissage  ; ARS  ;  ASIP  ; CNG  ; COVID-19  ; Diplômes ; DPC ; EHESP ; Etablissements ; Fonction publique  ; Handicap ; HAS  ; Health Data Hub ; Lois ; Professions de santé Agence de biomédecine [...]

Règlementation Bretagne

Accès aux études conduisant aux DEAS DEAP

L’arrêté du 7 avril 2020 prévoit notamment que la formation est accessible, sans condition de diplôme, par les voies suivantes  : 1 – la formation initiale, 2 – la formation professionnelle continue, sans conditions d’une durée minimale d’expérience professionnelle, 3 – la validation [...]

Règlementation Haute-Normandie

Mesures exceptionnelles dans le champ de la formation professionnelle - Report de la certification qualité à 2022

Une ordonnance prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure plusieurs mesures exceptionnelles dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le report de l’entrée en vigueur de la certification qualité en fait partie. Muriel [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 143)

Sommaire  : ANAP  ; COVID-19  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de santé  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Infirmier  ; Santé des personnes majeures sous protection juridique ANAP Arrêté du 17 mars 2020 [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 142)

Sommaire : Diplômes ; Docteur junior ; Etablissements ; Fonction publique ; Handicap ; Nominations ; Parcoursup ; Travail social Diplômes Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment Arrêté [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 141)

Sommaire  : Agences régionales de santé  ; Diplômes  ; Docteur junior  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière Agences régionales de santé Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Focus sur le décret 2019-1392 du 17.12.2019 relatif à la mise en oeuvre du CPA

Focus sur le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du CPA dans la fonction publique (entrée en vigueur au 1er janvier 2020) Le CPF est alimenté à hauteur de 25 heures maximum par année civile, dans la limite d’un plafond [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 140)

Sommaire  : Agence du numérique en santé (ANS)  ; Agences régionales de santé  ; Apprentissage ; Centre national de gestion  ; Commande publique  ; Conférence nationale de santé  ; CPF dans la fonction publique  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 139)

Sommaire  : Agence nationale de la cohésion des territoires  ; Apprentissage  ; Assistants de régulation médicale ; Assistants médicaux  ; Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales  ; Diplômes  ; Données de santé ; Etablissements [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 138)

Sommaire  : Agences régionales de santé  ; ANDPC  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Etudes pharmaceutiques  ; Formation à la radioprotection  ; Handicap  ; Nominations  ; Organismes de formation  ; Sages-femmes Agences régionales [...]

Règlementation Auvergne

GUIDE ELIGIBILITE

L’ANFH met  à disposition des établissements publics hospitaliers sanitaires sociaux et médico-sociaux un guide pratique sur l’éligibilité des actions de formation dans le secteur de la Fonction publique hospitalière ainsi qu'un nuancier (outil d'aide à la decision). Ce guide s’inscrit [...]

Règlementation Nord-Pas de Calais

Guide Eligibilité- publication du 04/10/19

L’ANFH a souhaité mettre à disposition des établissements publics hospitaliers sanitaires sociaux et médico-sociaux et de ses collaborateurs un guide pratique sur l’éligibilité des actions de formation dans le secteur de la Fonction publique hospitalière. Celui-ci s’inscrit dans la continuité du précédent [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 137)

Sommaire  : Agences régionales de santé  ; Apprentissage  ; Autisme  ; Compétences numériques  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique hospitalière  ; Organismes de formation  ; Professions médicales . Agences régionales de santé Instruction [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 136)

Sommaire  : Apprentissage  ; Assistant de régulation médicale  ; Communautés professionnelles territoriales de santé  ; CPIR  ; Diplômes  ; DPC  ; Etablissements  ; Etudes pharmaceutiques  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Infirmier [...]

Règlementation Rhône

Création du diplôme d’assistant de régulation médicale

A partir de septembre 2019, le nouveau diplôme d’assistant de régulation médicale (ARM) est requis pour l’exercice de ces missions dans les centres de réception et de régulation des appels des services d’aide médicale urgente. Le cadre général de la formation, les conditions d'admission en formation [...]

Règlementation Midi-Pyrénées

Nouvel arrêté fixant les orientations nationales DPC

L’arrêté du 31 juillet 2019 définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022. Deux types d’orientations pluriannuelles sont identifiées : 1. Orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé (orientations [...]

Règlementation Rhône

IBODE : report de l’application des actes exclusifs et de la date limite de la formation complémentaire (49h)

Actes exclusifs Le Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 repousse au 1er janvier 2020 l’application de trois actes exclusifs (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale) prévus par le Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (cf. article du 31.01.2015 ). [...]

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