Publié le 11/01/2023

En 2023 , pour un accord de prise en charge ANFH, le prestataire devra respecter au moins une des conditions suivantes :

1. Être un organisme de formation certifié Qualiopi, ayant satisfait aux exigences des sept critères qualité du Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 (conformément à la délibération du Conseil d’Administration du 07 octobre 2021)

2. Être un organisme de développement professionnel continu (ODPC).

3. Être un organisme de formation étranger validé par l’ANFH.

4. Être une société savante ou organisateur de congrès, colloques, journées d’études, avec un NDA en vigueur et être validé par l’ANFH.

5. Être un organisme conventionné dans un marché en cours antérieur au 1er janvier 2019.

A noter : 

Les formations internes ne sont pas soumises aux Décrets « Qualité » (Qualiopi : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019).

 

Dans le cadre de l'éligibilité des actions de formations, nous vous rappelons que l'ANFH met à disposition un guide, outil à consulter en amont de vos demandes de prise en charge. Cliquer ici