Protection juridique des majeurs

Introduction

• Présentation des objectifs et du programme de la formation
• Les règles de déontologie, l’écoute, le respect et la confidentialité
• Tour de table pour recueillir les principales attentes des participants • Historique : de la personne dite incapable (loi de 1968) à la personne protégée • La notion de vulnérabilité et les notions de capacités juridiques • Présentation de la Loi du 5 Mars 2007 et des Interactions avec la Loi du 2 Janvier 2002 • Les différentes mesures de protection (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé-MASP ; Mesure d’Accompagnement Judiciaire-MAJ, Curatelle simple et renforcée ; Tutelle) • Les actes relatifs aux biens et à la personne (Décret 2008-acte d’administration ou de disposition) • Les généralités applicables à toutes les mesures de protection • Procédure d’ouverture d’une mesure de protection • Typologie des mesures de protection • La Mise en oeuvre de la Protection de la personne et le respect de sa volonté • Les nouvelles pratiques liées à la mesure de protection. • La responsabilité des mandataires judiciaires. • Les Droits des majeurs protégés et Rôle du Mandataire à la Protection Juridique des Majeurs. • Les professionnels de la protection des majeurs (Juge des tutelles, MJPM…) • Le travail en partenariat avec les MJPM • Les questions éthiques et déontologiques : vers une nouvelle prise en compte des majeurs protégés