Publié le 23/09/2020

Mise en place des contrôles aléatoires

Depuis le 1er janvier 2020, les établissements n’ont plus l’obligation de joindre de justificatifs pour le remboursement des frais d’agent, en  déplacement notamment.

 Des contrôles aléatoires seront toutefois mis en place. La situation sanitaire a retardé leur mise en place mais tous les adhérents bénéficieront d’un contrôle dès 2021.

La liste des pièces demandées est à disposition dans Documents utiles.

D’ici là, quelques expérimentations sont mises en place pour certains établissements.