Gestion des fonds Publié le 03/07/2017

NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE EN CENTRE 2018

Une nouvelle politique régionale en Centre à compter du 01/01/2018 

La politique régionale actuelle a été mise en place en 2007, à la suite d’une réflexion menée par les instances régionales. L’objectif était de garantir un taux de retour minimum supérieur à 85% pour chaque établissement. Pour cela, les établissements de la région ont été répartis en 4 tranches en fonction du montant des cotisations versées.

 

Les différentes évolutions évoquées dans le courrier du 23 mai 2017 ont conduit les instances régionales à mener une réflexion sur l’ensemble de la politique régionale tant sur la répartition des établissements en tranches que sur le taux de retour minimum garanti par la région.

 

Cette réflexion conduit à la mise en place d’une nouvelle politique régionale à compter de 1er janvier 2018.

La différence avec la politique actuelle consiste à ce que chaque établissement bénéficie des fonds mutualisés, des crédits régionaux et du FORMEP en fonction des actions qu’il mènera.

L’idée étant que les établissements deviennent acteur de leur taux de retour.

La répartition des établissements en 4 tranches est maintenue mais les plafonds de cotisations ont été modifiés.

 

Politique régionale 2018 validée par le CRG du 23 mars 2017 :

Tranche

Montant de la cotisation versée par l'établissement

Taux de retour mini garanti par l'ANFH

Affectation de crédits régionaux

FORMEP

(sous condition de dépôt de dossier)

Taux de retour minimum possible

Nb éts

1

            +de 800 k€

85%

0,5%

3,50%

89%

7

           de 200 k€ à                     800k€

85%

1%

5%

91%

17

3

     de 35 k€ à 200 k€

85%

8%

8%

101%

57

4

           - de 35 k€

85%

12%

9%

106%

56

           

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