Publié le 10/10/2023

REMBOURSEMENT TAUX DES INDEMNITES DE MISSION

Parution l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission

Le taux de base de remboursement des frais d’hébergement précédemment fixé à 70 euros est porté à 90 euros.

Le taux de remboursement des frais d’hébergement est porté dans tous les cas à 150 euros (auparavant fixé à 120 euros) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Le taux de base de remboursement des frais de repas est relevé à 20 euros (au lieu de 17,5 euros) pour la France métropolitaine – CODE FRAIS : 291

 Le détail des taux se fait suivant la zone géographique prévue par le tableau ci-dessous :