Afin de tenir compte de l’ensemble des mesures prévues par les accords du Ségur de la santé sur les grilles de rémunération des agents de la FPH et de l’impact de la revalorisation du traitement minimum indiciaire porté à 352 à compter du 1er mai 2022 dans la fonction publique, une mise à jour des forfaits frais de traitement a été validée par les membres du Bureau National de l’ANFH le 12 mai dernier.

Ces nouveaux forfaits s’appliquent aux nouveaux dossiers à compter du 1er septembre 2022

Les forfaits actuels continuent de s’appliquer pour les dossiers en cours.

Retrouvez en téléchargement les nouveaux forfaits ainsi qu’une synthèse de leur périmètre d’application