Gestion des fonds Publié le 03/09/2020

Elargissement des critères d'éligibilité et de report du plan de formation 2020

La newsletter de juin vous informait de la modification des règles de report de votre plan de formation 2020 du fait des conditions inédites de mise en oeuvre de ce dernier dues à la crise sanitare COVID-19.

Pour compléter cette information, vous trouverez ci-dessous les 3 mécanismes validés par nos instances nationales en début d'été :

1er mécanisme :

Le report autorisé de vos fonds 2020 peut être étendu à l'intégralité de vos engagments de formation pluri-annuelles (ARF++ - édition Gesform = suivi de l'utilisation des recettes)

2ème mécanisme :

Votre établissement peut engager des dépenses en lien avec la transformation des conditions de réalisation de la formation (TF) selon un plafond décrit ci-daprès (base de cacul 83% - édition Gesform : suivi de l'utiisation des recettes - enveloppes réajustées) :

- 5% de votre enveloppe 83% 2020 pour les CHU

- 10% de votre enveloppe 83% 2020 pour les CH

- 20% de votre enveloppe 83% pour les autres établissements (dont les ex Hôpitaux   Locaux).

Pour les établissements ayant une TF totale < 8000€, l'ANFH viendra abonder à concurrence de la différence.

Les dépenses  éligibles sont :

Achat de matériel :  

Matériel  informatique destiné à la formation (Ex : équipement d’une salle de formation en PC permettant de développer la formation en ligne, équipement d’une salle en matériel de visio conférence…)

Matériel de simulation (Ex : mannequins, casques à réalité virtuelle, ...)

Plateforme e-learning (à l’exclusion des abonnements)

 Achat de prestation d’aide et de conseil (hors audit) :

– Appui à la réalisation en interne d’outils multimédias,

– Adaptation de contenus de formations internes à de nouvelles modalités de dispensation de la formation,

– Accompagnement par un prestataire externe à l’évolution des réalisations de vos prochaines formations

3ème mécanisme :

Permettre aux établissements de reporter, sur 2021 voire au-delà, les formations qui n’ont pas pu être réalisées en 2020 et permettre d’étaler la période d’utilisation d’une partie des fonds non consommés par un report au-delà des engagements : dans la limite de 10% de votre enveloppe plan de formation (base de cacul 83% - édition Gesform : suivi de l'utiisation des recettes - enveloppes réajustées).

Les mécanismes 1 et 2 sont indépendants l'un de l'autre. Le mécanisme 3 sera appliqué après la côture annuelle. Les 3 mécanismes sont cumulables.

N'hésitez pas à consulter la note aux établissements et l'article du mois de juin ci-dessous.

Pour toute question la délégation CVL reste à votre écoute.