Actualisation des forfaits pour la prise en charge des frais de traitement
Le Bureau National a décidé, en séance du 25/11/2020, de faire évoluer les forfaits de prise en charge des frais de traitement. A compter du 1er janvier 2021, pour la prise en charge des frais de traitement sur les agréments PLAN et FMEP, les principes et montants suivants s’appliquent à tous les dossiers.
Formations longues (supérieures à 52 jours) :
Les forfaits suivants s’appliquent (grade de l’agent partant en formation) :
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Grade de l’agent parti en formation |
Montant mensuel du forfait |
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Adjoint administratif Agent d'entretien qualifié Agent des services hospitaliers qualifié |
2 600,00 € |
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Aide médico-psychologique Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Ouvrier principal |
2 900,00 € |
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Assistant de service social Educateur spécialisé Préparateur en pharmacie hospitalière |
3 400,00 € |
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Infirmier Infirmier de bloc opératoire |
3 700,00 € |
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Catégorie de l’agent parti en formation
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Montant mensuel du forfait |
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Catégorie A (pour les autres grades non listés) |
4 100,00 € |
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Catégorie B (pour les autres grades non listés) |
3 400,00 € |
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Catégorie C (pour les autres grades non listés) |
2 800,00 € |
Formations courtes (inférieures à 52 jours) dès lors que l’établissement sollicite la prise en charge de frais de traitement :
- Le montant du forfait unique est fixé à 21,61€/heure en référence à l’arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
