Gestion des fonds Publié le 12/05/2023

Modalités du contrôle aléatoire des pièces justificatives 2023

Depuis plusieurs années, l’ANFH a mis en place plusieurs mesures visant à alléger la charge administrative des demandes de remboursement :

En premier lieu, l’ensemble des pièces justificatives de la dépenses ne sont plus à joindre de façon systématique à la demande de remboursement.

En second lieu, les forfaits traitement que nous avons mis en place vous évitent de vous référer au salaire de l’agent parti en formation pour la valorisation des frais de traitement.

Si toutes les pièces justifiant la dépense ne sont pas à joindre systématiquement à la demande de remboursement, elles sont toutefois à conserver par vos soins et à nous transmettre en cas de contrôle aléatoire.

Rappel des documents à joindre

TYPE DE FRAIS POUR PAIEMENT EN CAS DE CONTROLE ALEATOIRE
DEPLACEMENT Demande de remboursement

Ordre de mission

Billets de train

Tickets transport en commun/péage/parking

Billet avion

Copie carte grise

Fiche mappy pour le calcul des km

Factures prestataire

Justificatif hébergement

Justificatif restauration

Ticket caisse (supermarché)

 

ENSEIGNEMENT Demande de remboursement + émargement

Convention de formation

Eventuels avenants

Programme de formation

TRAITEMENT Demande de remboursement + titre de recette + émargement

Si absence d'utilisation des forfaits ANFH : Bulletin de salaire de l'agent

Modalité de calcul

Les établissements remboursant les frais de repas et d’hébergement sur la base du forfait, selon l’arrêté du 11 octobre 2019, n’auront pas de justificatifs à transmettre pour ces frais.

Pour les frais de traitement : Les établissement ayant opté pour la forfaitisation, aucun contrôle aléatoire ne sera demandé sur ce type de frais.

Lors d’un contrôle aléatoire, vous recevrez un mail listant le ou les demandes de remboursement concernée (s) et la liste des pièces à fournir.

Afin d’optimiser le traitement de ces contrôles, les justificatifs sont à nous transmettre sous un délai qui vous sera précisé par votre référent CGF..