Reconduction des mécanismes financiers exceptionnels de 2020 et prise en charge de l’apprentissage
Du fait de la poursuite de la crise sanitaire, le Conseil d’administration de l’ANFH a reconduit et étendu les mesures dérogatoires votées en 2020 dans le cadre d’un plan massif d’aide à la formation et à la qualification.
En Nouvelle Aquitaine, ce plan d’investissement massif, conjugué aux efforts des établissements, a permis de faire partir 24% d’agents en plus en formation promotionnelle !
Un an plus tard, l’ANFH prolonge la mise en œuvre de ce plan et élargit son champ d’action en contribuant au développement de l’apprentissage dans la FPH.
Afin de renforcer l’accompagnement des établissements de la Fonction publique hospitalière et de soutenir un plan d’investissement dans les compétences et les qualifications de leurs agents, le Conseil d’administration de l’ANFH a validé les mesures suivantes au titre de l’année 2021 :
- Reconduction des décisions dérogatoires mises en œuvre en 2020 :
- Mécanisme de gestion 1 : report autorisé à hauteur des engagements pluriannuels dans la limite du solde comptable ;
- Eligibilité des dépenses de transformation de la formation selon les règles 2020. A noter que les engagements constatés à la clôture 2020 relatifs à ce mécanisme pourront être réglés jusqu’au 31/12/2022 (au lieu du 31/12/2021) ;
- Eligibilité des formations à partir de 1h30.
- Mise en place d’un nouveau mécanisme : possibilité d’une contribution ANFH COVID plafonnée, à destination des établissements qui, après utilisation des mécanismes votés, auraient des enveloppes formations non consommées. Les modalités de ce mécanisme seront communiqués à compter du mois de septembre.
- Ouverture de l’ANFH à l’apprentissage et mobilisation des fonds mutualisés de l’association pour concourir à son développement dans la fonction publique hospitalière. Déployé dès le second semestre 2021, ce nouveau dispositif pourra être mobilisé par tous les établissements adhérents de l’ANFH et permettra de soutenir les parcours des apprentis, quels que soient les métiers/secteurs visés ou les diplômes préparés. Les 1ères informations concernant les modalités de prise en charge sont les suivantes :
Le niveau de prise en charge sur les fonds mutualisés est fixé à 50 % du coût pédagogique total du contrat plafonné par niveau de qualification à :
Nomenclature 1969 |
Nomenclature Européenne |
NPEC |
V | 3 | 6 000 € |
IV | 4 | 6 000 € |
III | 5 | 7 000 € |
II | 6 | 7 000 € |
I | 7 et 8 | 7 500 € |
Exemple : Formation de niveau IV de 18 mois dont le coût pédagogique total s’élève à 14 000 € :
Prise en charge fonds mutualisés de 50 % des 14 000 € plafonnée à 6000 €
Reste à charge établissement 8000 € à prendre en charge sur ses fonds propres ou sur son plan de formation, de même que les autres natures de frais.
L’accompagnement de l’ANFH se traduire également par :
- la production d’un guide méthodologique, visant à outiller les établissements dans le processus de recrutement et d’intégration de l’apprenti ;
- Le soutien au développement des compétences des maîtres d’apprentissage.
Les modalités techniques et opérationnelles feront l’objet d’une nouvelle communication dès que possible.