Gestion des fonds Publié le 19/03/2021

Éligibilité des actions des plans de formation 2021

Pour un accord de prise en charge ANFH en 2021, l’organisme devra respecter au moins une des conditions suivantes :

  • être un organisme de formation dit « Datadocké » c’est-à-dire enregistré dans la base Datadock et ayant satisfait aux exigences des six critères qualité du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 ;
  • être un organisme de formation certifié Qualiopi ;
  • être un  organisme de développement professionnel continu (ODPC) ;
  • être un organisme de formation étranger validé par l’ANFH ;
  • être une société savante ou organisateur de congrès, colloques, journées d’études,  avec un numéro d’activité (NDA) en vigueur et être validé par l’ANFH.

Les formations internes ne sont pas soumises aux Décrets Qualité.

Transmission des plans de formation :

Votre plan de formation doit être soumis à l’avis du CTE et être adressé à l’ANFH avant le 31 décembre de l’année N-1 ! Ainsi, si vous ne l’avez pas encore fait, merci de nous transmettre au plus vite votre plan de formation prévisionnel par courrier ou par mail.

Certains financements sur crédits mutualisés étant conditionnés à l’engagement de vos crédits de formation du poste PLAN, il est important que vous saisissiez vos DAPEC dans le logiciel Gesform Evolution dès que possible.

Vos conseillères en gestion de fonds sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’optimisation de l’utilisation de vos fonds de formation tout au long de l’année.