Établissements

Prévention des risques psychosociaux

Dans le domaine de la santé au travail, les risques psychosociaux (RPS) désignent toutes les formes de stress, violences internes et externes, auxquelles les salariés peuvent être confrontés. Les RPS peuvent être évalués et mesurés en vue de limiter leur impact négatif sur la santé physique et mentale.

CE QU'EN DIT LA LOI
Le 22 octobre 2013, un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs concernés.

Une circulaire du Premier ministre est parue le 20 mars 2014, décrivant les étapes de la mise en œuvre d’un plan national d’action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques. Cette circulaire attirait l’attention des employeurs publics sur l’aspect psychosocial de certains risques professionnels et les engageait à intégrer les RPS dans leur stratégie de prévention des risques.

L’instruction du 20 novembre 2014 est venue préciser, pour la FPH, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’action pour la prévention des RPS. La mise en œuvre de ce plan doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements en les intégrant et en les complétant.

La nature même des métiers exercés expose particulièrement les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) aux risques psychosociaux (RPS). Les relations de proximité avec les patients et leurs familles, peuvent générer des situations de tension. D’autres facteurs, le management, l’organisation du travail, sont souvent aussi à l’origine des RPS.

REALISER UN PLAN DE PREVENTION
La prévention des RPS passe en premier lieu par l’information et la communication autour du sujet auprès des professionnels les plus à même d’agir : les personnels d’encadrement, les membres des CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), les responsables ressources humaines… Une fois informés, les acteurs doivent se mobiliser et déployer un plan d’action, nécessitant de s’inscrire dans une démarche longue et structurée. Pour cela, ils doivent se former et se faire accompagner à toutes les étapes, du diagnostic à la pérennisation de la démarche, en passant par l’obligation d’intégrer un plan de prévention RPS dans le Document unique de l’établissement.

PLUSIEURS TYPES D'ACTIONS SONT PROPOSES PAR l’ANFH :
Ainsi, plusieurs projets ont vu le jour dans différentes régions, et les actions sur la thématique des RPS se multiplient dans les catalogues formation proposés aux adhérents. Certaines actions ciblent directement les agents, d’autres les établissements, d’autres encore un territoire entier. Pour bâtir ces projets, l’ANFH s’entoure de partenaires institutionnels – Agences régionales de santé (ARS),  Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT), le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)… – et techniques, comme des cabinets d’expertise spécialisés sur ces sujets.

  •           des formations financées sur les fonds mutualisés (prévention des troubles musculo-squelettiques, pénibilité du travail de nuit, prévention des risques psychosociaux (RPS), gestion des situations traumatisantes, etc.)
  •           des journées de sensibilisation et des séminaires
  •           des supports de communication
  •           des projets régionaux intégrés sur la thématique de la prévention des risques professionnels.

Les « projets régionaux intégrés » sont des projets qui combinent des actions de formation, de sensibilisation, d’apport de conseils et d’outils spécifiques.
 

Voir aussi

La nature même des métiers exercés expose particulièrement les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) aux risques psychosociaux (RPS).

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