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La première fenêtre d’enregistrement des Organismes de DPC (ODPC) est ouverte entre le 1er et le 30 juin sur le site de l’OGDPC. 

 

Elle doit permettre : 

 

- Aux organismes et établissements publics de santé qui souhaitent être reconnus comme ODPC, de faire évaluer leur dossier par une Commission scientifique indépendante (CSI) correspondant au public visé. Si la CSI évalue positivement leur dossier, ils seront reconnus ODPC pour une période de 5 ans, dans un délai de trois mois maximum à compter de la réception du dossier complet. 

 

- Aux organismes et établissements publics de santé qui bénéficiaient d’un enregistrement provisoire auprès de l’OGDPC jusqu’au 30 juin, de bénéficier d’une prolongation automatique de cet enregistrement provisoire jusqu’à la date d’acceptation ou de refus de leur enregistrement définitif, même si celle-ci intervient après le 30 juin.  A défaut d’avoir déposé leur dossier, ces organismes et EPS perdront leur agrément provisoire à la date du 30 juin.