Les Etudes promotionnelles permettent aux agents d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

QUOI ?

Par exemple, sont des études promotionnelles :

  • Diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS);
  • diplôme d’État d’infirmier
  • diplôme de cadre de santé
  • diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) 
  • diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
  • (la liste complète sur le dépliant à télécharger)

QUI ET COMMENT ?

Il est important de signaler le projet de formation au service formation ou ressources humaines de l’établissement, le cas échéant, celui chargé des Etudes promotionnelles et au cadre du service ou du pôle.

L’ANFH ne finance une Etudes promotionnelles qu’après accord de l’établissement.
Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté…) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.

Dans tous les cas, il faut :

  • être déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité;
  • demander la prise en charge à l’établissement.

À NOTER

Engagement de servir

À l’issue d’une Etude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

Les actions "post jury" Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les modules non validés à l’issue d’un parcours VAE, s’ils concernent une des formations listées par l’arrêté ministériel, peuvent être considérés comme des Etudes promotionnelles.

L’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification.

Pour toute demande de prise en charge, veuillez vous rapprocher de votre délégation

4 Commentaires

Michel B. - Agent - Alpes - le 18/07/2016
cette page n'est pas à jour car les EP s'adressent a un public plus large maintenant en catégorie C
il est important d'en faire l'information notament pour les personnles de la filére technique , logistique, administrative...
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. - le 18/07/2016
Bonjour,
les Etudes promotionnelles désignent une liste de diplômes définies par arrêté ministériel. Tous les agents de la FPH, quelque soit leur filière ou catégorie peuvent préparer ces diplômes et accéder, via une demande de l'établissement employeur.
Par contre, les instances paritaires de l'ANFH ont ouvert récemment la possibilité de bénéficier d'une prise en charge financière pour des diplômes qui ne sont pas des Etudes promotionnelle via des fonds mutualisés. Ces financements concernent effectivement des diplômes de la filière technique, admistrative... + ici : http://www.anfh.fr/actualites/l-anfh-elargit-la-liste-des-diplomes-finances
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Marie G. - Agent - Île-de-France - le 22/02/2017
Bonjour,
J'ai été prise en charge pour ma formation de puéricultrice par le biais des études promotionnelles par un hôpital hors APHP. Je n'ai pas effectué mes 3 ans d'engagement, je suis aujourd'hui en disponibilité. Je souhaite faire une mutation professionnelle au sein de l'APHP, est ce possible d'y effectuer mes trois ans d'engagement? Un rachat de contrat est il nécessaire puisque je resterai dans la FPH? Merci.
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Souhila A. - Salarié ANFH - Communication - le 30/03/2017
Bonjour,
Je vous remercie de votre question. Le mieux à faire est de prendre contact avec votre établissement qui va élaborer un protocole individualisé pour le rachat de vos 3 ans en fonction de votre poste. Je vous souhaite bonne continuation.
bien cordialement.
Le service communication
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