Accompagnement thématique
Publié le 18/02/2015
Guide méthodologique pour la construction d’un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale - IGAS
Dans le cadre de sa mission permanente inspection contrôle, l’inspection a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales. Quels sont les objectifs du guide et des cahiers ?
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés.
Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée.
Les objectifs du guide et des cahiers sont :
- d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ;
- de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ;
- de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités.
