IMPORTANT : LES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE SONT DESORMAIS VALIDEES PAR LE COMITE TERRITORIAL.
Vous avez jusqu'au 30 Mai 2024 dernier délai, pour envoyer vos dossiers.
Demande de financement
Pour vos contrats d'apprentissage 2024, vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à votre conseillère en gestion de fonds accompagnée :
- le formulaire CERFA,
- la convention de formation et el calendrier,
- la dernière fiche de paie de l’apprenti (si la prise en charge des frais de salaire est demandée).
Pensez à utiliser la plateforme celia.emploi.gouv.fr pour déclarer vos contrats d’apprentissage en ligne !
Modalités de prise en charge
La prise en charge sur fonds mutualisés est fixée à 50% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds suivants :
| Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969 | Cadre national des certifications professionnelles à partir de 2019 | Equivalence diplômes |
Niveau de prise en charge ANFH 50% du coût pédagogique TOTAL du contrat plafonné par niveau de diplôme |
|---|---|---|---|
| Niveau V | Niveau 3 | CAP | 6 000 € |
| Niveau IV | Niveau 4 | BAC | 6 000 € |
| Niveau III | Niveau 5 | BAC+2 | 7 000 € |
| Niveau II | Niveau 6 | LICENCE | 7 000€ |
| Niveau I | Niveau 7 | MASTER | 7 500 € |
| Niveau 8 | Doctorat | 7 500 € |
