La loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat modifie les conditions d'admission en master 1 et master 2.

Pour rappel, le cursus universitaire français s'organise autour de trois diplômes nationaux : la licence (premier cycle), le master (deuxième cycle) et le doctorat (troisième cycle), i.e. le système LMD.

Le parcours de master est constitué de 4 semestres, répartis sur 2 années consécutives, dites M1 et M2.

Jusqu’à présent, ces 4 semestres étaient soumis à la règle de l’indivisibilité, impliquant que seule la validation du M1 permettait le passage en M2.

Accès en M1

La loi du 23 décembre 2016 précise que l'accès au M1 est ouvert aux titulaires d'une licence.

Elle permet également aux universités de fixer des capacités d'accueil pour l'accès au M1 et de conditionner cette admission au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.

De plus, la loi prévoit que les titulaires d'une licence qui ne sont pas admis en M1 de leur choix se verront proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Enfin, les titulaires d'une licence ne poursuivant pas leurs études en master seront informés des différentes perspectives qui s'offent à eux en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de leur formation.

Accès en M2

L'accès en M2 est de droit pour les étudiants qui ont validé le M1.

Le texte précise qu’un décret pourra fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au master pour lesquelles l'accès à la première année est ouvert à tout titulaire d'une licence, et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.

Par ailleurs, une évaluation de l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle est prévue au cours du dernier trimestre 2019.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès la rentrée universitaire 2016-2017.