Le Rapport faisant synthèse des démarches Qualité menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, réuni en séance plénière le 23 janvier 2018.

Ce rapport a été réalisé par la Commission Qualité, développement des compétences et qualifications du Cnefop qui a effectué 27 d’auditions et entendu plus d’une centaine d’acteurs impliqués directement sur le sujet (financeurs, représentants des organismes de formation, têtes de réseau, État, partenaires sociaux, Régions...) entre septembre 2017 et janvier 2018.

Il fait un bilan des pratiques qualité dans le champ de la formation professionnelle deux ans après la mise en œuvre du décret du 30 juin 2015 et émet des propositions destinées à passer à « l’étape II » de la politique publique et paritaire visant à renforcer la qualité de la formation professionnelle.

Il suggère entre-autres la mise en place d’une « régulation de l’écosystème de qualité » impliquant notamment la formalisation d’un « cadre de référence » pour chacune des ressources collectives de la formation continue : organismes de formation, offre de certification professionnelle, observation des besoins en compétence, information sur la formation, accompagnement et conseil.

Il met également l’accent sur « le pilotage, l’animation et l’évaluation des achats et financements d’actions de formation de qualité, ce qui implique la définition de recommandations pour des achats de qualité ».

« Ces impératifs invitent à créer une gouvernance dédiée », au niveau du cadre légal et réglementaire, au niveau national, et au niveau régional et territorial.