Certification des établissements de santé pour la qualité des soins [Référentiel]. Haute autorité de santé, octobre 2020
En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.
En 2020, la procédure de certification se transforme profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.
Le référentiel est structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement.
Co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers, il comprend des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés et est modulable selon l’activité de l’établissement de santé.
Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA – Questions-réponses. Ministère du travail, MAJ du 6 novembre 2020
Ce document répond à quelque 15 questions sur les conséquences du reconfinement pour les organismes de formation et les CFA : accueil/non-accueil en présentiel, situation des apprentis, modalités des formation à distance, conditions de restauration, sessions d’examen des titres professionnels…
Il fournit également une liste de liens utiles vers des textes réglementaires et documents officiels.
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique. DGAFP, novembre 2020
La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé "Agir pour son projet de mobilité professionnelle" est conçu pour répondre aux besoins pratiques de ceux qui envisagent une mobilité. Il vise à accompagner, à un premier niveau d’informations et de conseils et sur la base de deux programmes de réflexion et d’action, chaque agent dans la construction de son projet de mobilité.
Le contenu de ce guide est spécialement conçu pour s’adapter aux différents usages des agents en démarche de mobilité. Il propose deux programmes : une immersion dans la démarche de mobilité avec des réflexes et idées clés à garder à l'esprit tout au long de son projet et 10 rôles-clés à explorer en fonction de son besoin (révélateur, préfigurateur, pilote, narrateur, animateur, prospecteur, auteur, candidat, opérateur et fondateur).
Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable. CESE, Avis n° 23, octobre 2020
L’objectif de cet avis et de ses 18 préconisations est de contribuer à ce que tous les citoyennes et citoyens qu’ils soient enfants, jeunes, adultes ou séniors puissent se construire en « éco-citoyennes/citoyens responsables » c’est-à-dire qui s’informent, s’éduquent et/ou se forment et agissent, de façon responsable, tout au long de leur vie, en faveur du développement durable.
Ces 18 préconisations, s’appuyant sur les expériences en cours et la forte préoccupation constatée sur les questions environnementales, visent à renforcer les conditions permettant la prise de conscience et l’engagement des citoyennes et des citoyens. Faire progresser les objectifs de développement durable (ODD) en lien avec les préoccupations environnementales revient à faire progresser l’ensemble des ODD étant donné leur caractère systémique.
Les préconisations s’organisent autour de trois axes : produire, valoriser et diffuser les connaissances sur le développement durable ; mieux éduquer et former pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable et améliorer les outils et dispositifs de participation citoyenne en faveur du développement durable.
Avis du CCL sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Comité de contrôle et de liaison COVID-19, 3 novembre 2020
Le CCL-COVID, par l’entremise de son président, a été saisi par le Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général, ministère des Solidarités et de la Santé, pour avis le 22 octobre 2020, par courrier.
La saisine pour avis porte sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
La saisine du Directeur des affaires juridiques précisait les principales modifications présentes dans le projet de décret et portant sur les traitements Contact-Covid et SI-DEP. De plus, 4 argumentaires venaient expliciter les finalités de ces modifications :
-
Argumentaire relatif à la consultation par les personnels et professionnels de santé des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux des données relatives aux personnes prises en charge par leur établissement
-
Argumentaire relatif au recours à la sous-traitance et à des intérimaires pour Contact-Covid
-
Argumentaire relatif à l’ajout de données traitées dans Contact-Covid et SI-DEP
-
Argumentaire relatif à l’ajout du Service public d’information en santé (SPIS) comme destinataire de SI-DEP.
Une première synthèse des contributions a été réalisée lors de la séance hebdomadaire du CCL-COVID. Le comité a demandé un échange complémentaire avec les services du ministère concernés afin de préciser différents éléments.
À partir des contributions et propositions d’amendements reçues des membres du comité, un projet d’avis a été soumis aux membres du CCL-COVID pour vote électronique à distance, le 3 novembre 2020.
L’avis présente les remarques et amendements, points d’attention et éléments de surveillance, que les membres ont jugés d’intérêt de communiquer.
Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 et requérant une oxygénothérapie. Haute autorité de santé, mise à jour de novembre 2020
En France l’ensemble des indicateurs épidémiologiques sont à la hausse avec une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur la majorité du territoire. Le taux d’incidence national sur 7 jours est supérieur à 430 pour 100 000 habitants, du 23 au 29 octobre (Santé publique France). Dans le contexte épidémique actuel, certains malades atteints de la Covid-19 oxygéno-requérants, qui sortent de l’hôpital, peuvent être pris en charge à domicile. En outre, certains malades oxygéno-requérants non hospitalisés peuvent être pris en charge exceptionnellement à domicile.
Ces réponses rapides élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de leur publication sont susceptibles d’évoluer en fonction de nouvelles données.
L’objectif de cette fiche est de proposer, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné, les modalités de prise en charge à domicile d'un patient atteint de Covid-191, qui garantissent la sécurité des malades nécessitant une oxygénothérapie.
Point de vigilance CNS COVID 19 : « Soutien au secteur médico-social ». Conférence nationale de santé, 25 novembre 2020
En cette période de forte circulation du Sars Cov-2, de tension importante sur les hospitalisations, y compris en soins critiques, la Conférence nationale de santé (CNS) veut aussi alerter sur la situation chroniquement difficile des établissements et services médico-sociaux (ESMS), du grand-âge comme du handicap et des services du maintien à domicile, du fait de la faiblesse des effectifs et de la particulière vulnérabilité des personnes prises en charge ou accompagnées.
Point de vigilance CNS COVID 19 : « Pratiques de déprogrammation des soins des patients ». Conférence nationale de santé, 6 novembre 2020
En cette période de forte reprise de la circulation du Sars Cov-2, d’accroissement important des hospitalisations et des admissions en réanimation pour des patients COVID19, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle instamment l’ensemble des acteurs à la plus grande vigilance vis-à-vis des déprogrammations des prises en soins (consultations et séjours) de patients non COVID19 en établissement de santé.
Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020. Sénat/Division de la législation comparée, n° 292, novembre 2020
Durant le printemps et l’été 2020, la Division de la Législation comparée a procédé à cinq recherches majeures, dont la recherche sur l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Finlande et au Portugal, ainsi qu’à Singapour et en Nouvelle Zélande.
Ces pays réputés avoir relativement bien géré la première vague de la pandémie, au regard de leurs statistiques de contaminations et de décès, offrent un échantillon diversifié de systèmes administratifs et sanitaires.
Consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD. Ministère chargé de l’Autonomie, 1er novembre 2020
Conformément aux décisions du Conseil de défense et de sécurité nationale du 28 octobre 2020, le plan de lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans les établissements médico-sociaux1 demeure en vigueur dans ses principes, avec des adaptations visant à prendre en compte les conséquences des mesures prises pour la population générale et la dégradation de la situation épidémique.
Le présent document précise les recommandations désormais en vigueur s’agissant de l’organisation des visites et des mesures de protection au sein des EHPAD, des autres établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées (résidences autonomie…) et des unités de soins de longue durée (USLD). Ces recommandations seront levées dès que la situation le permettra.
L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux fin 2018. Drees, Etudes et Résultats, n°1170, novembre 2020
Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux proposent 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées, d’après la dernière vague de l’enquête ES-Handicap. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014.
Cette augmentation des capacités d’accueil et d’accompagnement entre 2014 et 2018 est fortement soutenue par les services : +11 % dans les services pour enfants, adolescents et adultes. La hausse la plus forte concerne les places agréées pour accompagner ou accueillir les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, dont le nombre a augmenté de 34 %, soit près de 6 000 places supplémentaires.
L’internat reste un mode d’accueil plus fréquemment pratiqué dans les structures pour adultes (38 %) que dans les structures pour enfants (23 %) où l’accueil de jour et les prestations sur le lieu de vie sont majoritaires.
Le nombre de personnes travaillant en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, en équivalent temps plein, est en hausse de 5 % entre 2014 et 2018. Le personnel de ces structures reste majoritairement féminin.
Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable. Secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées/Ministère des Solidarités et de la Santé, octobre 2020
Les rapporteurs constatent que le levier des aides techniques n’est pas utilisé, aujourd’hui en France, à la hauteur de ce qu’il pourrait être. Trop de temps et d’efforts sont tournés vers l’accès financier au matériel ou logiciel au détriment d’une approche centrée sur l’autonomie et la qualité de vie des personnes. À cela se rajoute un regard trop souvent négatif sur l’objet qui matérialise la difficulté à faire et stigmatise en négligeant l’impact positif de l’utilisation des aides techniques sur l’autonomie et la participation sociale des personnes.
A l’inverse de nombreux pays européens dont les pays scandinaves, la politique actuelle des aides techniques en France est centrée sur le financement de l’accès à la propriété des matériels et logiciels dans une vision palliative. Elle ne permet pas ou peu de souplesse dans l’adaptation ou le changement des aides techniques en fonction de l’évolution des besoins et ne traite pas de l’accompagnement professionnel permettant d’optimiser les chances de la personne dans son projet, et ce le plus tôt possible.
Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une politique globale permettant à la personne :
A l’inverse de nombreux pays européens dont les pays scandinaves, la politique actuelle des aides techniques en France est centrée sur le financement de l’accès à la propriété des matériels et logiciels dans une vision palliative. Elle ne permet pas ou peu de souplesse dans l’adaptation ou le changement des aides techniques en fonction de l’évolution des besoins et ne traite pas de l’accompagnement professionnel permettant d’optimiser les chances de la personne dans son projet, et ce le plus tôt possible.
Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une politique globale permettant à la personne :
-
D’être informée sur les aides techniques existantes et sur l’accès aux services et financements
-
D’être accompagnée dans la découverte, l’acceptabilité, l’apprentissage, l’accoutumance à l’aide technique, en associant autant que nécessaire ses proches aidants et les professionnels qui interviennent au quotidien
-
D’être accompagnée dans l’évolution de son corps, dans l’amélioration ou l’aggravation de ses déficiences et capacités (croissance, vieillissement, évolution d’une maladie ou pathologies intercurrentes…)
-
D’être accompagnée dans les évolutions de ses besoins, ses attentes, ses activités sociales, éducatives, professionnelles, de son environnement… tout au long de sa vie, comme par exemple dans la parentalité
-
D’avoir des aides techniques permettant une utilisation aisée par la qualité des matériels, la qualité de l’entretien réalisé et la qualité et la réactivité des services lors des réparations en cas de panne.
Pour être mise en place et rester efficace à terme, cette politique doit être pilotée tant à l’échelon local que national.
La formation et l'emploi des personnes en situation de handicap. Centre Inffo, novembre 2020
En cette période de crise économique, sociale et sanitaire, de nombreux acteurs sont mobilisés autour des questions de la formation et de l'emploi des personnes en situation de handicap, davantage isolées et fragilisées. Les dispositions en matière d'insertion visent à améliorer les droits des personnes handicapées, de façon à favoriser leur accès à la vie professionnelle et tendre vers une égalité de traitement, notamment en matière d'accès à la qualification, à la formation professionnelle et à l'emploi.
La 24ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) est co-organisée du 16 au 22 novembre 2020 par LADAPT, l'Agefiph et le FIPHFP.
A cette occasion, ce dossier documentaire propose un tour d'horizon des politiques menées et dispositifs mis en place, tant au niveau national que régional, ainsi qu'un éclairage sur des initiatives et bonnes pratiques d'accompagnement des personnes en situation de handicap vers la formation, l'apprentissage et l'emploi.
Le dossier reproduit des articles, des communiqués et des extraits de sites internet. En complément, une bibliographie sélective illustre les engagements pris et les actions conduites par les organismes et institutions intervenant en faveur de ce public.
La 24ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) est co-organisée du 16 au 22 novembre 2020 par LADAPT, l'Agefiph et le FIPHFP.
A cette occasion, ce dossier documentaire propose un tour d'horizon des politiques menées et dispositifs mis en place, tant au niveau national que régional, ainsi qu'un éclairage sur des initiatives et bonnes pratiques d'accompagnement des personnes en situation de handicap vers la formation, l'apprentissage et l'emploi.
Le dossier reproduit des articles, des communiqués et des extraits de sites internet. En complément, une bibliographie sélective illustre les engagements pris et les actions conduites par les organismes et institutions intervenant en faveur de ce public.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2018. Dares, Dares Résultats, n° 38, novembre 2020
Le taux d’emploi direct en équivalent temps plein stagne pour la deuxième année consécutive.
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,5 %, stable pour la deuxième année consécutive.
Les établissements assujettis mettent en œuvre l’obligation selon des modalités variées : 80 % d’entre eux emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH et 9 % versent uniquement une contribution financière à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Le recours à l’emploi direct croît avec la taille de l’établissement. Il varie également selon le secteur d’activité.
En 2018, 55 100 bénéficiaires sont nouvellement embauchés : 38 % le sont en CDI.
Livre blanc de l’e-santé en HAD - Enjeux, usages et solutions. FNEHAD/SFSD, octobre 2020
Ce document a pour objectif d’améliorer la connaissance de l’e-santé – ou santé numérique – dans le contexte spécifique de l’Hospitalisation à domicile (HAD). Il vise également à renforcer la place qu’occupe la santé numérique en HAD en contribuant à une meilleure appropriation et compréhension de cet outil par l’ensemble des acteurs concernés, que sont aussi bien les patients, les professionnels et structures d’HAD, les pouvoirs publics, et les fabricants ou fournisseurs de solutions.
Ce livre blanc s’appuie sur les travaux conduits en 2018 et 2019, au sein de la FNEHAD, par la Mission Systèmes d’Information & Numérique (MSIN), composée de professionnels d’HAD exerçant dans différentes structures représentatives du secteur.
Les travaux se fondent sur : les auditions menées auprès d’industriels et éditeurs de solutions technologiques ; les retours d’expérience identifiés au sein des structures d’HAD ; les résultats issus de l’enquête Panorama de l’HAD 2018 menée par la FNEHAD auprès de l’ensemble de ses adhérents.
Les analyses et recommandations ont été formulées grâce au travail conjoint mené avec la Société Française de Santé Digitale, dans le cadre du partenariat signé avec la FNEHAD en mars 2019.
Plan Maladies Neuro-dégénératives 2014-2019 - Rapport d’évaluation. Ministère des solidarités et de la santé, version 17, juin 2020
L’évaluation du PMND 2014-2019 s’est déroulée de décembre 2019 à mai 2020. Elle a été fortement perturbée par l’épidémie Covid 19 qui a surtout empêché la réalisation d’entretiens avec d’importants responsables et acteurs pris par la gestion de l’épidémie. Les évaluateurs remercient d’autant plus ceux qui ont su se rendre disponibles et notamment l’équipe de pilotage du PMND qui a fourni avec diligence toutes les informations susceptibles d’éclairer cette évaluation. Le travail sur documents et bases de données a donc été essentiel pour mener l’analyse.
Le PMND 2014-2019 s’inscrit dans un contexte législatif et réglementaire très complexe dont nous rendons compte dans nos propos liminaires (quelle place pour la procédure « plan » dans la gouvernance du système de santé et de la recherche ?). Il fait suite à une succession de plans à périmètres et à financements très variables (Alzheimer, Parkinson, Maladies rares, Investissements d’avenir…) ; ce qui rend très difficile l’identification des effets propres du PMND vis-à-vis de la plupart des actions.
Le rapport comporte deux parties bien distinctes : la 1ère consiste dans une analyse mesure par mesure du niveau d’atteinte des objectifs et des interrogations qui en résultent ; la 2ème , résolument tourné vers l’avenir, part d’une synthèse de ces analyses pour proposer des recommandations pour le futur. Le lecteur pressé pourra se contenter de la 2ème partie même si l’analyse mesure par mesure s’est révélée très riche d’enseignement. Au-delà de la stricte appréciation du niveau d’atteinte des objectifs du PMND, ce qui est apparu prioritaire aux évaluateurs c’est de préparer l’avenir. Le vieillissement de la population française va renforcer considérablement l’impact des maladies neurodégénératives dans la société. La France fait partie des pays « hyper-vieillis » et l’absence, à ce jour, de traitement curatif vis-à-vis des principales MND, notamment la démence, rend plus que jamais nécessaire d’anticiper.
Dans un contexte fortement marqué par l’épidémie Covid 19 et par son impact sur les populations fragilisées, il est essentiel de faire le point sur les pathologies à l’origine de ces fragilités. La démence et les MND doivent donc rester une priorité des politiques de santé, médico-sociales et sociales à venir. C’est ce que ce rapport va s’attacher à démontrer
Référentiel national d'identitovigilance – 2 Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé (RNIV 2). Ministère des solidarités et de la santé, octobre 2020
Du fait de leur taille et des risques liés à leurs activités, les établissements de santé sont depuis longtemps impliqués dans la lutte contre les erreurs d’identité dont l’organisation est résumée sous le terme identitovigilance.
L’identification de l’usager à toutes les étapes de sa prise en charge fait partie des références des versions successives du manuel de certification des établissements de santé publié par la Haute Autorité de santé (HAS) depuis la v2010.
Le présent document vise à préciser les préconisations opposables aux établissements de santé – ou aux groupements de ce type de structures – en matière d’identification des usagers, en complément des règles et recommandations éditées dans le document socle du Référentiel national d’identitovigilance (RNIV 1).
Des informations et fiches pratiques complémentaires pourront être proposées au niveau régional et/ou national, pour préciser certaines notions qu’il n’est pas possible de développer dans ce document.
Rapport d’activité 2019. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, novembre 2020
Garantir la sécurité des patients en s’assurant que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, accessibles et bien utilisés : telle est la mission de l'ANSM.
Rythmé par les faits marquants et les chiffres clés de l’année, le rapport d’activité 2019 de l'ANSM traduit notre rôle central au service de la santé publique et la diversité de nos actions y est une nouvelle fois mise en lumière. Évaluation, inspection, surveillance, contrôles dans nos laboratoires, prise et notification de décisions, contribution aux évolutions législatives et réglementaires, activités européennes et internationales... Qu'elles aient pour objectif d'assurer la sécurité des produits de santé (médicaments, vaccins, produits sanguins, dispositifs médicaux…) ou de faciliter l’accès à l’innovation thérapeutique, toutes sont menées au quotidien dans l'intérêt des patients et de leur sécurité.
L'année 2019 est aussi le témoin de la poursuite et de l’accélération de notre stratégie d’ouverture à nos parties prenantes, dans une démarche de co-construction, pour une prise de décision éclairée de la pluralité des points de vue. Nous avons également renforcé notre investissement dans les activités européennes au travers d'une politique volontariste à la fois quantitative et qualitative.
Harcèlement sexuel au travail - Livret du formateur et de la formatrice. Défenseur des droits, novembre 2020
Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi et le Défenseur des droits s'est saisi de cette question depuis de nombreuses années.
Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles.
L’enquête sur le harcèlement sexuel au travail publiée par le Défenseur des droits dès mars 2014 révèle qu’une femme sur cinq indique avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.
Le Défenseur des droits a élaboré ce livret afin de guider et d’outiller les employeurs qui cherchent à mettre en œuvre leurs obligations légales et toutes les personnes (employeurs, salariés, DRH, professionnels de la formation, associations, consultants…) qui souhaitent participer à ce combat en réalisant une session d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet. Ce livret constitue également un point d’appui utile pour rédiger un cahier des charges de formation, pour solliciter un ou une intervenant extérieur mais également pour évaluer la qualité et la pertinence des offres reçues.
Ce livret est construit autour de 3 grands thèmes et 3 fiches correspondantes qui apportent les connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires sur le harcèlement sexuel, ainsi que d’une fiche pédagogique proposant des pistes d’animation et des supports simples et adaptables :
-
« Comprendre et reconnaître » : mieux cerner le harcèlement sexuel en permettant d’en comprendre les mécanismes mais également le cadre juridique
-
« Alerter » : se mobiliser pour faire cesser une situation de harcèlement (cadre juridique et sanctions encourues, ressources potentielles, voies à suivre)
-
« Prévenir et réagir » : mettre en œuvre l’obligation de sécurité envers les salariés (sanction des situations de harcèlement rapportées et mise en place d'actions pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel).
Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte - Rapport consacré aux droits de l'enfant 2020. Défenseur des Droits, novembre 2020
L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.
Cette parole de l'enfant dépend des conditions dans lesquelles les enfants sont en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement. C'est ce sujet qu'explore le rapport 2020 consacré aux droits de l'enfant.
Pour faire respecter la parole des enfants le Défenseur des droits recommande :
-
aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et respectés dans leurs souhaits.
-
que soit organisée, par tous moyens, la consultation des enfants, dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi ayant une incidence directe sur leur vie quotidienne. La consultation pourrait notamment s’appuyer sur les instances existantes, permettant de recueillir leurs paroles (conseil municipaux d’enfants et de jeunes, Parlement d’enfants…), dès lors qu’elles sont représentatives de la diversité des enfants.
-
au garde des Sceaux de faire respecter le droit de l’enfant à être auditionné en justice, en réformant l’article 388-1 du code civil. Il recommande également de réformer l’article 338-4 du code de procédure civile par voie réglementaire, pour que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement. Il recommande enfin de compléter l’article 338-1 du code de procédure civile pour prévoir que le mineur de 10 ans et plus soit personnellement informé par le greffe de son droit d’être entendu.
-
à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.
-
aux pouvoirs publics de faire bénéficier aux professionnels intervenant auprès des enfants une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, ainsi que sur les stades de développement des enfants et à l’écoute active. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants.
Les heures supplémentaires dans la fonction publique - Exercices 2010-2018 : Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Cour des Comptes, octobre 2020
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service public et des contraintes opérationnelles.
Pour 2018, la Cour évalue toutefois à 2,3 milliards d'euros les heures supplémentaires indemnisées dans les trois versants de la fonction publique et à plus 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à 1 milliard d'euros, le volume des heures supplémentaires stockées.
Facteur de souplesse, permettant d'adapter le service public aux évolutions de court terme et représentant un complément de salaire parfois significatif pour les agents concernés, le recours aux heures supplémentaires est aussi symptomatique de problèmes d'organisation ou d'attractivité et porteur de risques à la fois humains, financiers, organisationnels et opérationnels, qu’accroît un suivi et un pilotage défaillants.
Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail. CNIL, novembre 2020
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD :
-
Qu’est-ce que le télétravail ?
-
Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
-
L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
-
L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
-
Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
-
Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
-
Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
-
Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?
Le confinement vu par les stagiaires de la formation professionnelle continue - La continuité pédagogique des formations pendant la crise sanitaire. Défi métiers, octobre 2020
Au printemps dernier, en réponse à la propagation de l’épidémie de Coronavirus dans le monde, un confinement a été décidé par les autorités françaises et une partie de l’économie a ainsi été mise à l’arrêt. Les organismes de formation ont dû, comme toute entreprise, faire face à la situation et ont tenté de poursuivre leur activité. En Ile-de-France, au début du confinement, plus de la moitié d’entre eux sont parvenus à maintenir au moins en partie leur activité en distanciel. Plusieurs études ont permis de comprendre comment les organismes de formation ont vécu la situation, quels critères ont été déterminants dans la nécessité d’interrompre les formations, et pour ceux qui ont pu basculer au moins en partie en distanciel, de saisir comment s’est mise en place cette nouvelle organisation, dans l’urgence.
Afin de mieux comprendre encore les évènements qui ont accompagné la crise sanitaire, la Région Île-De-France a confié à Défi métiers le recueil du point de vue des bénéficiaires qu’elle finance, sur la continuité pédagogique. L’objectif était double : analyser ce qui s’était passé au printemps 2020 mais également préparer l’avenir en cas de nouveau confinement.
Pour cela, deux types d’enquête ont été menées : une enquête quantitative auprès des stagiaires de la formation professionnelle qui avaient obtenu un financement de la Région et une enquête qualitative pour approfondir les premiers résultats. Ainsi au début du mois d’avril, un questionnaire en ligne a été adressé aux 22 000 stagiaires financés sur des programmes de formation de la Région. Après traitement et nettoyage de la base, 4 400 questionnaires ont pu être exploités, soit 20% de la population cible. Un redressement des résultats en fonction des caractéristiques connues des stagiaires (sexe et âge) a été réalisé (cf. annexe méthodologique).
Ainsi, hormis les résultats sur les caractéristiques principales des répondants, les résultats présentés sont ceux pondérés.
Pour comprendre et illustrer les différentes situations vécues et compléter l’observation sur la période post-confinement, 82 stagiaires, parmi ceux qui avaient accepté lors de l’enquête en ligne de poursuivre les échanges, ont été contactés par téléphone pour un entretien approfondi. Nous avons veillé à ce qu’ils incarnent des situations variées (poursuite ou non de la formation en distanciel, difficultés rencontrées ou non, domaines de formation, situation de handicap, …). Ces entretiens ont débuté à la fin du mois de juin, soit plus d’un mois après la fin du confinement.
Ce document présente l’analyse croisée de ces deux enquêtes. Dans une rapide première partie, nous présentons les stagiaires et les dispositifs dans lesquels ils étaient inscrits au moment du confinement. Ensuite, nous analysons leur situation au moment du confinement (le maintien ou non des formations, leurs réactions, etc.). Nous étudions ensuite les conditions de formation et les facteurs de réussite. Enfin, nous présentons le bilan de cette période pour les stagiaires et leurs points de vue sur cette expérimentation imprévue de la formation à distance.
La crise, grand accélérateur du Digital Learning [Livre blanc]. FFFOD, novembre 2020
Issu de 450 témoignages de financeurs, prescripteurs, OPCO, organismes de formation et entreprises, ce nouveau livre blanc du FFFOD décrypte les mutations provoquées par la crise.
Après un confinement pendant lequel les équipes ont dû s’organiser du jour au lendemain pour assurer la continuité pédagogique, l’intérêt d’une approche multimodale de la formation semble désormais acquis.
Reprises d’études en début de vie active : acquérir un diplôme reste le Graal. Céreq, Céreq Bref, n° 396, octobre 2020
Les reprises d’études en début de vie active sont de plus en plus fréquentes à tous les niveaux de diplômes avec une légère réduction des inégalités sociales d’accès.
Les caractéristiques des jeunes les plus concernés évoluent peu au fil des générations : jeunes dont le plus haut niveau de diplôme est le baccalauréat et parmi eux, ceux engagés dans l’enseignement supérieur sans y avoir obtenu de diplôme et jeunes non diplômés de l’enseignement secondaire.
Connaître des situations moins favorables sur le marché du travail accentue la reprise d’études.
La formation tout au long de la vie. INSEE, base de données, novembre 2020
Le bilan Formation-Emploi propose des données essentielles sur les relations entre le système de formation et l'emploi, en une vingtaine de classeurs incluant des tableaux, des cartes et des graphiques.
Ces classeurs sont regroupés en 3 thèmes : l'école et ses sortants, l'insertion des jeunes et la formation tout au long de la vie.
Ces données ont été élaborées en coopération avec le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), et les ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et du Travail.
Les données du bilan Formation-Emploi actualisent chaque année les illustrations associées aux fiches de
l'Insee Références « Formations et emploi ».
l'Insee Références « Formations et emploi ».
Pour la formation tout au long de la vie, elles comprennent les tableaux suivants :
-
T20 – 3.1 Formation des adultes
-
T21 – 3.2 Formation des personnes en recherche d'emploi
-
T22 – 3.3 Diplômes en formation continue
-
T23 – 3.4 Validation des acquis de l'expérience
-
T24 – 3.5 Formation professionnelle continue financée par les entreprises.
