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n° 136 - Juillet-août 2019
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019. Cette loi contient 81 articles et s'inscrit dans la droite lignée de la stratégie
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Vie de l’ANFH

L’ANFH et le CNFPT ont signé le 3 juillet 2019, une convention triennale qui propose de développer et faciliter la coopération entre ces deux organismes. L’objectif est d’optimiser le service apporté aux agents des deux fonctions publiques et
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Métier

La mission confiée à Myriam El-Khomri sur l’attractivité des métiers du grand âge par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a été lancée le 3 juillet 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’une réforme du système de
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Social

A l’occasion des Assises nationales de la protection de l’enfance (Marseille, 4 juillet 2019), Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé dans son discours d’ouverture des mesures pour la
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Formation

La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et le Groupement d’Intérêt Economique D²OF (Datadock) ont signé une convention de partenariat afin de mieux prévenir et protéger les usagers
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Métier

Le Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des
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Diplômes

L’arrêté du 28 mai 2019 (publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019) fixe un nouveau cadre national de la formation dispensée au sein des masters “métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation” (MEEF) préparant notamment aux
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Diplômes

Le Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 détermine les modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master. Il fixe la liste limitative par établissement, pour la rentrée universitaire
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Handicap

Les travaux de la 5e Conférence nationale du handicap (CNH) ont été restitués lors d’une conférence intitulée « Tous concernés, tous mobilisés » le 10 juillet 2019. Le travail des rapporteurs et des 800 personnes mobilisées a permis la
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Formation

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont lancé lundi 15 juillet 2019 la structure de coordination nationale pour favoriser une meilleure
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Diplômes

La formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale (inscrit dans la liste des Etudes promotionnelles), ainsi que l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale (et la liste des centres agréés), sont
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Formation

L’arrêté du 31 juillet 2019 définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022. Deux types d’orientations pluriannuelles sont identifiés : Orientations s’inscrivant
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Fonction publique

La loi a été promulguée le 6 août 2019 et publiée au Journal officiel du 7 août 2019, après validation du Conseil constitutionnel. La plupart de ses dispositions sont applicables au 1er janvier 2020. De nombreux textes d’application (4 ordonnances
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Métier

Cinq textes portant sur les infirmiers en pratique avancée (trois arrêtés et deux décrets) ont été publiés au Journal officiel le 13 août 2019. Exercice au domaine Psychiatrie et santé mentale Trois textes concernent l’extension du
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Evénement

Du 8 au 15 septembre 2019 Cette 6ème édition des JNAI, initiées par l’ANLCI et ses partenaires en 2014, après que la lutte contre l’illettrisme a été déclarée Grande Cause Nationale en 2013, est l’occasion de rassembler pendant une semaine,
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Sur le web

Formation des Aidants en ligne 6 modules pour se questionner et analyser les situations vécues dans la relation au proche malade, en situation de handicap ou de dépendance afin de trouver les réponses adéquates (Association française des aidants)

Good Cells Outils de réalité virtuelle pour accompagner les personnes âgées ou handicapées (My Cyber Royaume)

Les discriminations : comprendre pour agir MOOC pour clarifier la notion de discrimination pour les collectivités territoriales et les agents publics (CNFPT)

Comprendre la réforme de la formation professionnelle : la construction du référentiel national - Vidéo (AFNOR)

Vous Application pour les préadmissions hospitalières et le suivi des patients (Vivalto Santé)

Textes réglementaires

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 136) Lire l'article >