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n° 159 - Juillet 2021
L’Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 crée l’obligation de certification périodique pour sept professions de santé : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue ,
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Accès à la formation

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Handicap

La réunion du 5e Comité interministériel du handicap de la mandature s’est tenue le 5 juillet 2021. A cette occasion, le Gouvernement rappelle que, depuis 2017, le handicap constitue une des grandes priorités du quinquennat et que son ambition
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Formation

Le Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 autorise la création d’un traitement automatisé de données dénommé « Mon Activité Formation » (MAF), qui permet aux organismes de formation (OF) d'accomplir la télédéclaration d’activité et la télétransmission
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Egalité professionnelle

A la suite du rapprochement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, le Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 fixe la nouvelle composition du Haut Conseil, les modalités
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Diplômes

Le Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 précise les situations dans lesquelles la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF) est de droit pour les personnes morales préparant aux diplômes visés (certificat d'aptitude professionnelle,
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Métier

Le Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne que pourront réaliser les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture dans la limite de leurs compétences et modifie les dispositions
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E-santé

Faisant suite à l’Article R1461-10 du Code de la santé publique, l’Arrêté du 29 juin 2021 crée le comité stratégique des données de santé auprès du ministre chargé de la santé afin de lui apporter des éléments d'orientation et de décision relatifs
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Sur le web

Démographie des professionnels de santé Données au 1er janvier 2021 (dataviz.Drees)

Place de l'emploi public (PEP) Nouvelle identité visuelle et expérience utilisateur optimisée pour les candidats et les gestionnaires RH (DGAFP)

Textes réglementaires

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 159) Lire l'article >