Suite aux travaux du groupe de travail Mutualisation, validés par le Conseil d’administration du 28 mars 2018 et en application des articles 32-2 et 37-3 du règlement intérieur, le Bureau national a retenu dans sa séance du 20 septembre 2018 les points suivants :

Pour la prise en charge de frais de traitement sur les agréments PLAN et FMEP et autres, les principes et montants s’appliquent pour les dossiers qui démarrent sur l’exercice 2019.

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