Situation Sanitaire Exceptionnelle

Une situation sanitaire exceptionnelle est un évènement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé :

• par sa nature : spécifiquement sanitaire variés ou aux répercussions sanitaires.

• par son ampleur : départementale, régionale ou nationale.

• par son origine : nationale ou internationale ayant des conséquences sanitaires sur le territoire.

• par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, relever d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques par exemple).

Les établissements de santé peuvent être confrontés à des Situations Sanitaires Exceptionnelles. Le dispositif ORSAN organise la gestion de telles situations au niveau régional. 

Source : https://www.ccecqa.fr/sites/default/files/files/COVID-19/2_dagher_bondaz_gestion_de_crise-_ars-ndb_21112019.pdf

Le dispositif ORSAN (Organisation de la Réponse du Système de Santé en Situation Sanitaire Exceptionnelle) se découpe en cinq volets distincts. Ces plans sont découpés de telle sorte à faciliter la prise en charge des victimes. Ce dispositif pilote le système de santé au niveau régional entre les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier

Guide et documents officiels

• Guide d'aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Ce guide rédigé par le Ministère des Solidarités et de la Santé a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans leur organisation de réponse à la crise. Cette réponse est essentielle pour que l’établissement puisse faire face à un afflux massif de victimes ou de patients. On y trouve des conseils sur la conduite à tenir en cas de gestion de crise. Par ailleurs, ce guide prévoit aussi le dispositif ORSAN qui est l’organisation de la réponse sanitaire du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle.

• Aide à l'organisation de l'offre de soins en situations sanitaires exceptionnelles

Il s’agit d’un guide du Ministère des Solidarités et de la Santé sur l'offre de soins en situation sanitaire exceptionnelle et notamment les différents acteurs impliqués en cas de crise, les différents plans de renfort. Lors de l’activation du dispositif ORSAN et plan blanc, ceux-ci peuvent être articulés avec le dispositif ORSEC. Ce guide offre aussi des axes de développements des différents volets ORSAN.

Outils/ Moyens

• Les moyens sanitaires mobilisables lors d'une situation sanitaire exceptionnelle

Sur ce site, vous trouverez un présentation des moyens sanitaires mobilisables en cas de crise sanitaire. Ces moyens ont vocation à accueillir les victimes en cas de situation sanitaire exceptionnelle. On trouve notamment les Postes Sanitaires Mobiles (PSM) qui permettent d’accueillir rapidement un grand nombre de victimes.

• Réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles - État des lieux et perspectives d'évolution

Il s’agit d’une présentation sur la notion de situation sanitaire exceptionnelle (SSE) et du dispositif ORSAN (Organisation de la Réponse du Système de Santé en Situation Sanitaire Exceptionnelle. Il existe plusieurs volets distincts dans ce dispositif. Chacun d’eux permet d’adapter les établissements de santé en fonction de la situation sanitaire exceptionnelle.

• La préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles pour les Agences Régionales de Santé

Les situations sanitaires exceptionnelles impliquent une organisation particulière. Les Agences Régionales de Santé ont pour objectif de coordonner la réponse du système de santé. Elles ont pour objectif de décliner pour chaque établissement les plans de réponse à la crise, mais également de coordonner les ressources civiles et multiples. Pour être en mesure d’affronter ces situations, elles doivent s'entraîner afin de pouvoir y répondre.

• La gestion opérationnelle des situations sanitaires exceptionnelles par les Agences Régionales de Santé

La place des ARS dans la gestion des situations sanitaires exceptionnelles est indispensable. Une situation sanitaire exceptionnelle se définit selon sa nature, son ampleur, sa dynamique et son origine. La gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle se fait en collaboration avec le Préfet compétent territorialement.