Publié le 21/07/2021

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA "CONTRIBUTION ANFH COVID"

Le Conseil d’administration réuni le 20 mai 2021 a validé la mise en œuvre de plusieurs mécanismes dérogatoires pour l’exercice 2021.

Pour rappel, 3 mécanismes dérogatoires ont été validés :

  • Mécanisme 1 : Report de l’intégralité des ARF++ dans la limite du solde comptable
  • Mécanisme 2 : Enveloppe transformation de la formation selon les mêmes modalités que pour l’exercice 2020 (cf note intitulée « Elargissement des critères d’éligibilité »)
  • Mécanisme 3 : Possibilité de « solliciter une contribution ANFH COVID plafonnée, à destination des établissements qui, après utilisation des mécanismes votés, auraient des enveloppes formations non consommées ».

Le Bureau National réuni le 8 juillet 2021 a défini les modalités de mise en œuvre de cette mesure dérogatoire « Contribution ANFH COVID » que vous trouverez dans les « documents utiles » ainsi qu’une foire aux questions.