ELARGISSEMENT DES CRITERES D’ELIGIBILITE ET DE REPORT

En complément de la note qui vous a été adressée le 10 juillet 2020, vous trouverez ci-après un rappel des différents mécanismes, mis en œuvre par l’ANFH afin de favoriser la consommation des plans, et des précisions quant à l’application du mécanisme 2 "Enveloppe Transformation" dite "TF".

Ces 3 mécanismes ne sont pas exclusifs les uns des autres. Il appartient à chaque établissement de décider dans quelle mesure il souhaite avoir recours à l’un ou plusieurs des mécanismes.