Publié le 31/01/2019

Réglementation en vigueur concernant le DPC

Loi n°41-2016 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les orientations du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrements des organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC et à la composition du dossier de présentation des actions

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

En attente :

Décret relatif aux CNP (prévu par l’article L4021-3)