Publié le 27/12/2019

Revalorisation des frais de repas et applicabilité à la Fonction Publique Hospitalière

Un arrêté en date du 11 octobre 2019 a revalorisé les taux de remboursement des frais de repas dans la Fonction Publique de l’Etat.

Suite à la saisine du Ministère de la Santé et des Solidarités (Direction Générale de l’Offre de Soins), son applicabilité à la Fonction Publique Hospitalière a été confirmée.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le nouveau taux applicable pour les remboursements de frais de repas est de 17.50€ au lieu de 15.25€.

Cette année 2019, ce sont par conséquent tant les frais de déplacement et hébergement (arrêté du 26 février 2019) que les frais de repas (arrêté du 11 octobre 2019) qui auront été revalorisés au bénéfice de l’ensemble des agents de la Fonction Publique Hospitalière.

A noter  également :

La dégressivité des indemnités de nuitée prévue par le décret n°92-566 du 25 juin 1992, demeure applicable à la Fonction Publique Hospitalière.

Concernant les demandes de remboursement des frais de nuitée, le lieu à prendre en compte pour identifier le montant des frais de nuitée est le lieu de la formation. En effet, la référence à prendre est le lieu de réalisation de la mission, autrement dit celui où est dispensée la formation.

Concernant la possibilité de rembourser les frais de mission au réel, Il demeure possible pour un établissement de le faire, c’est-à-dire d’appliquer les taux de l’arrêté du 26 février 2019 comme un plafond. Cette modalité de remboursement au réel est en effet prévu par le décret du 25 juin 1992, qui demeure le texte de référence concernant les frais de déplacement dans la Fonction Publique Hospitalière.