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Module n°6 : Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

Contexte

Ce module traite de la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles.

Objectifs

  • Appréhender les modalités d’octroi ainsi que les procédures et étapes de gestion des congés maladie aux agents titulaires.
  • Appréhender les modalités d’octroi ainsi que les procédures et étapes de gestion des congés de longue maladie aux différentes catégories d’agents publics.
  • Appréhender les modalités d’octroi ainsi que les procédures et étapes de gestion des congés maladie aux agents non titulaires.

Programme

L’accident de service, de trajet et la maladie professionnelle du Fonctionnaires CNRACL

  • la définition de l'accident de service :

    • cas ou les conditions ne sont pas remplis mais ou l’imputabilité est reconnue ;
    • cas ou les conditions du CE sont remplies sans que l’imputabilité soit reconnue.
  • Imputabilité de l’accident de trajet du fonctionnaire « CNRACL ».

  • imputabilité de la maladie professionnelle du fonctionnaire « CNRACL » :

    • maladie Professionnelle « officielle » ;
    • maladie reconnue d’origine professionnelle ;
    • maladie contractée ou aggravée dans l’exercice des fonctions.
  • Procédures de reconnaissance de l’imputabilité (fonctionnaires CNRACL) :

    • déclaration de l'accident ou de la maladie professionnelle ;
    • enquête et rapport de l’administration.
  • La médecine préventive :

    • consultation de la commission de reforme et décision ;
    • la décision reconnaissant l'imputabilité au service ;
    • la décision refusant la reconnaissance de l'imputabilité.
  • réparation pour les fonctionnaires CNRACL.
    • cas particuliers des rechutes ;
    • remboursement des frais et honoraires ;
    • réparation complémentaire : l’ATI ;
  • réparation complémentaire pour faute.

L’accident de service, de trajet et la maladie professionnelle du Contractuel

  • déclaration de l’accident du travail et de trajet ;
  • déclaration de la maladie professionnelle régime général ;
  • la réparation par le régime général ;
  • la protection statutaire des contractuels de droit public ;
  • protection code du travail des salariés ;
  • la rente d’incapacité permanente.

Public

Métiers administratifs

Exercice

2020

Nature

AFR

Organisé par

OBEA

Durée

7 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 4 février au 23 mars 2020

Module 1 : statut du personnel non médical

PESSAC

GROUPE 2

Le 6 février 2020

Module 2 : contrats de travail

PESSAC

GROUPE 3

Du 20 février au 21 février 2020

Module 4 : modalités de décompte du temps de travail

PESSAC

GROUPE 4

Du 16 mars au 17 mars 2020

Module 5 : gestion de la paie du personnel non médical

PESSAC

GROUPE 5

Le 25 mars 2020

Module 6 : gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

PESSAC

GROUPE 6

Le 26 mars 2020

Module 3 : l'avancement

PESSAC

GROUPE 7

Le 17 juin 2020

Module 2 : Contrats de travail

GROUPE 8

Le 18 juin 2020

Module 6 : Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

GROUPE 9

Le 19 juin 2020

Module 3 : L'avancement

GROUPE 10

Du 14 septembre au 29 septembre 2020

Module 1 : Statut du personnel hospitalier non médical

GROUPE 11

Du 29 septembre au 30 septembre 2020

Module 4 : Modalités de décompte du temps de travail

GROUPE 12

Du 8 octobre au 9 octobre 2020

Module 5 : Gestion de la paie du personnel non médical