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Contexte

Ce module traite des contrats de travail.

Objectifs

  • Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles.
  • Identifier les particularités des contrats de droit public.
  • Identifier les particularités des contrats de droit privé.

Programme

Les Contractuels de Droit Public :

  • la base juridique CDD/CDI ;
  • cas de recours au C.D.D et au C.D.I ;
  • les mentions obligatoires du Contrat de Travail ;
  • prolongations et modification du Contrat de Travail (généralisation de l’avenant) ;
  • la rémunération temps complet, temps non complet et temps partiel ;
  • la fin du Contrat de Travail ;
  • autres types de contrats de droit publics ;
  • le suivi de la carrière des contractuels ;
  • les commissions consultatives paritaires ;
  • la titularisation des contractuels et la transformation des CDD en CDI.

Les Contractuels de Droit Privé :

• Les 3 types de Contrat de Droit Privé :

  • emplois d’Avenir ;
  • contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ;
  • contrat unique d’insertion/Apprentis.

• La base juridique :

  • le Code du Travail ;
  • les textes réglementaires spécifiques.

• Les conditions préalables de recours à ces contrats :

  • la convention avec l’Etat ;
  • la procédure déclarative et le maître de stage (apprentis).

• La nouvelle procédure de licenciement pendant la période d’essai pour les contrats aidés ;

• La durée de ces différents contrats et les modalités de prolongation ;

• Le temps de travail et la rémunération (SMIC) ;

• Les mentions obligatoires du bulletin de paye et les pièges à éviter (ex : mention obligatoire des jours de congés annuels pris) ;

• Les aides et les exonérations de charges ;

• La fin du Contrat de Travail.

Public

Métiers administratifs

Exercice

2020

Nature

AFR

Organisé par

OBEA

Durée

7 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 4 février au 23 mars 2020

Module 1 : statut du personnel non médical

PESSAC

GROUPE 2

Le 6 février 2020

Module 2 : contrats de travail

PESSAC

GROUPE 3

Du 20 février au 21 février 2020

Module 4 : modalités de décompte du temps de travail

PESSAC

GROUPE 4

Du 16 mars au 17 mars 2020

Module 5 : gestion de la paie du personnel non médical

PESSAC

GROUPE 5

Le 25 mars 2020

Module 6 : gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

PESSAC

GROUPE 6

Le 26 mars 2020

Module 3 : l'avancement

PESSAC

GROUPE 7

Le 17 juin 2020

Module 2 : Contrats de travail

GROUPE 8

Le 18 juin 2020

Module 6 : Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

GROUPE 9

Le 19 juin 2020

Module 3 : L'avancement

GROUPE 10

Du 14 septembre au 29 septembre 2020

Module 1 : Statut du personnel hospitalier non médical

GROUPE 11

Du 29 septembre au 30 septembre 2020

Module 4 : Modalités de décompte du temps de travail

GROUPE 12

Du 8 octobre au 9 octobre 2020

Module 5 : Gestion de la paie du personnel non médical