Logo Anfh

Module n°1 : Statut du personnel hospitalier non médical

Contexte

Ce module traite du statut du personnel hospitalier non-médical.

Objectifs

  • Connaître les droits et les obligations du personnel hospitalier.
  • Appréhender les différents principes de la gestion de carrière.
  • Appliquer les différentes composantes de la gestion de carrière.
  • Enumérer les principes et les méthodes de la gestion des congés et des absences dans la FPH.
  • Appliquer les modalités d’exécution et de fin de contrat.

Programme

Les droits et les obligations du personnel hospitalier :

  • cadre statutaire de la fonction publique hospitalière (lois 83-634 et 86-33) ;
  • le principe de la carrière ;
  • la discipline.

Les différents principes de la gestion de carrière :

  • différentes positions statutaires ;
  • le déroulement de la carrière ;
  • le dossier administratif.

Les différentes composantes de la gestion de carrière :

  • droit statutaire ;
  • la gestion des congés et absences, et leurs conséquences sur l’agent ;
  • la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • la fin de carrière : Loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites ;
  • rémunération.

Les principes et les méthodes de la gestion des congés et des absences dans la FPH :

  • les différents congés ;
  • les congés maladie, accident du travail…;
  • leurs modalités de fonctionnement ;
  • leur indemnisation.

Les modalités d’exécution et de fin de contrat :

  • Les modalités d’exécution du contrat de travail public ;
  • la fin du contrat de travail et ses conséquences pour l’agent public ;
  • le contentieux du contrat de travail public.

Public

Métiers administratifs

Exercice

2020

Nature

AFR

Organisé par

OBEA

Durée

21 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 4 février au 23 mars 2020

Module 1 : statut du personnel non médical

PESSAC

GROUPE 2

Le 6 février 2020

Module 2 : contrats de travail

PESSAC

GROUPE 3

Du 20 février au 21 février 2020

Module 4 : modalités de décompte du temps de travail

PESSAC

GROUPE 4

Du 16 mars au 17 mars 2020

Module 5 : gestion de la paie du personnel non médical

PESSAC

GROUPE 5

Le 25 mars 2020

Module 6 : gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

PESSAC

GROUPE 6

Le 26 mars 2020

Module 3 : l'avancement

PESSAC

GROUPE 7

Le 17 juin 2020

Module 2 : Contrats de travail

GROUPE 8

Le 18 juin 2020

Module 6 : Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

GROUPE 9

Le 19 juin 2020

Module 3 : L'avancement

GROUPE 10

Du 14 septembre au 29 septembre 2020

Module 1 : Statut du personnel hospitalier non médical

GROUPE 11

Du 29 septembre au 30 septembre 2020

Module 4 : Modalités de décompte du temps de travail

GROUPE 12

Du 8 octobre au 9 octobre 2020

Module 5 : Gestion de la paie du personnel non médical