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Parcours de formation modulaire pour les ressources humaines : Module 2 Contrats de travail

Contexte

Les instances de l'ANFH Bretagne souhaitent reconduire une formation permettant de concourir à la professionnalisation des services des ressources humaines. A cet effet, ils ont décidé de décliner la formation mise en oeuvre en région Centre en proposant un dispositif modulaire qui comprend 6 modules.

L’objectif de cette action de formation est de sensibiliser ou de renforcer les connaissances des professionnels sur l’environnement statutaire de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles
  • Identifier les particularités des contrats de droit public
  • Identifier les particularités des contrats de droit privé

Renseignements complémentaires

Coût pédagogique : 173,75 € par stagiaire sur la base de 8 personnes.

Clôture des inscriptions : vendredi 28 février 2020

Contact : Marie-Noëlle FRINAULT

Conseillère formation

02 99 35 28 64

mn.frinault@anfh.fr

Programme

Les Contractuels de Droit Public :

  • La base juridique CDD/CDI
  • Cas de recours au CDD et au CDI
  • Les mentions obligatoires du Contrat de Travail
  • Prolongations et modification du Contrat de Travail (généralisation de l’avenant)
  • La rémunération temps complet, temps non complet et temps partiel,
  • La fin du Contrat de Travail
  • Autres types de contrats de droit publics
  • Le suivi de la carrière des contractuels
  • Les commissions consultatives paritaires
  • La titularisation des contractuels et la transformation des CDD en CDI

Les Contractuels de Droit Privé

  • Les 3 types de Contrat de Droit Privé :

    Emplois d’Avenir,

    Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,

    Contrat unique d’insertion/Apprentis

  • La base juridique

    Le Code du Travail

    Les textes réglementaires spécifiques

  • Les conditions préalables de recours à ces contrats

    La convention avec l’Etat

    La procédure déclarative et le maître de stage (apprentis)

  • La nouvelle procédure de licenciement pendant la période d’essai pour les contrats aidés
  • La durée de ces différents contrats et les modalités de prolongation
  • Le temps de travail et la rémunération (SMIC)
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paye et les pièges à éviter (ex : mention obligatoire des jours de congés annuels pris)
  • Les aides et les exonérations de charges
  • La fin du Contrat de Travail

Public

Tout personnel administratif travaillant au service des ressources humaines

Exercice

2020

Code de formation

AFC 10M2

Nature

AFC

Organisé par

OBEA

Durée

7 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Le 29 April 2020

RENNES