AFN-Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la Fonction publique hospitalière

Contexte

En matière de laïcité, les établissements publics de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux doivent veiller au respect de deux règles fondamentales :

  • stricte neutralité de la part des personnels exerçant dans ces établissements qui ne doivent manifester d’aucune façon une appartenance religieuse ;
  • respect des croyances des patients et résidents accueillis dans les établissements de la FPH qui doivent pouvoir suivre les préceptes de leur religion, ces droits s’exerçant dans le respect de la liberté des autres patients ou résidents. Les évolutions sociétales et le contexte de l’actualité rendent nécessaires une affirmation et une clarification de ces principes. Plusieurs actions récentes du gouvernement visent au renforcement des principes de laïcité dans la fonction publique et dans les établissements de santé. Une proposition d’action de formation relative aux principes et fondamentaux de la laïcité avait été inscrite dans la circulaire DGOS du 19 juillet 2013 relative aux orientations de développement des compétences pour l’année 2014. Cependant, un certain nombre d’indicateurs font apparaître le besoin d’une nouvelle action de formation.

Objectifs

  • Maîtriser les connaissances et les principes fondamentaux concernant la laïcité
  • Maîtriser les connaissances générales relatives aux principales religions
  • Savoir partager les principes de laïcité concernant les personnels et pouvoir contribuer à leur mise en œuvre
  • Savoir partager les principes de laïcité concernant les patients accueillis et pouvoir contribuer à leur mise en œuvre
  • Savoir prévenir et faire face à des situations de tensions et à des situations mettant en cause le respect de la laïcité, et être en mesure de diffuser méthodes et postures adaptées dans l’établissement
  • Connaître la fonction de référent en laïcité et ses missions
  • Être en mesure d’observer et d’évaluer le respect du principe de laïcité dans l’établissement.
  • Être en mesure de participer efficacement au déploiement d’une démarche globale relative à la laïcité dans l’établissement

Public

- Cadre de direction particulièrement concerné(s) par le sujet (directeur des soins, directeur ou responsable des ressources humaines, directeur ou cadre chargé de la qualité et de la patientèle) ;, Il est souhaitable qu’une équipe pluri-disciplinaire constituée de personnes ressources (de 3 à 5 personnes en fonction des établissements) permettant la mise en œuvre d’une démarche institutionnelle puisse participer conjointement à une même session de formation :

Exercice

2019

Code de formation

AFN 2017

Nature

AFN

Organisé par

EMS

Durée

21 heures