La gestion des situations d'inaptitude, d'invalidité et de reclassement dans la FPH

Contexte

Les agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Cette problématique est particulièrement sensible en Midi Pyrénées dans un contexte où la cartographie des métiers réalisée en 2015 situe l'âge médian des personnels à 45 ans, soit une proportion importante d'agents en seconde partie de carrière.

La proportion des personnels susceptibles d’être concernés par ce type de problématique augmente sensiblement chaque année, témoignant d’une usure au travail. Parce qu'il s'agit de questions complexes, les grands principes correspondants restent parfois encore mal maîtrisés par les établissements. Les contentieux liés à ces questions sont donc nombreux.

Objectifs

  • Définir les différentes situations d’inaptitudes et d’invalidité ainsi que les notions de reclassement, d’aménagement de poste et de poste à moindre contrainte
  • Appréhender les conséquences statutaires de ces situations
  • Connaître la règlementation et la jurisprudence en vigueur
  • Connaître les acteurs, leurs rôles et leurs obligations respectives
  • Maîtriser les procédures administratives spécifiques à chaque situation
  • Savoir accompagner les agents concernés par une problématique d’aptitude à chaque étape y compris lors du retour à l’emploi
  • Savoir quoi faire quand le maintien en emploi est impossible
  • Etre en capacité de mettre en place des outils mobilisables en interne et des actions d’amélioration simples
  • Maîtriser la question de la mobilité inter fonction publique

Renseignements complémentaires

Formation avec une intersession : 2 jours + 1 jour

Programme

Journée 1 : • Échanger autour de la notion d’inaptitude  Les notions clés - inaptitude et handicap, des notions liées ?

• Appréhender les enjeux et les outils du maintien dans l’emploi  Le maintien dans l’emploi : l’accompagnement des situations d’inaptitude  Les aides proposées par le FIFHFP  Les partenaires du maintien dans l’emploi

• Identifier les acteurs clés  La place et le rôle des acteurs dans le maintien dans l’emploi  Focus sur les différents acteurs clés

Journée 2 : • Rappels sur les régimes de protection sociale  Le régime de protection sociale des agents contractuels, stagiaires et titulaires

• Les règles juridiques liées au cycle de l’inaptitude  Le cycle de l’inaptitude  L’issue des congés maladie

• Les règles juridiques liées au reclassement pour raison de santé  La procédure de reclassement  Quelques rappels et nouveautés juridiques

• Connaître les outils de la reconversion professionnelle  La gestion inter-disciplinaire des situations de reconversion professionnelle  La GPEC, un levier au service de la prévention des inaptitudes ?

• Réussir l’accueil et le ré-accueil dans l’emploi d’une personne rencontrant une problématique d’aptitude  Anticiper et accompagner la reprise au travail

• Savoir accompagner un agent en situation d’inaptitude / de reclassement / de reconversion professionnelle

Journée 3 : Le programme du J3 est amené à évoluer pour prendre en compte les besoins des participants • Retour sur les 2 premiers jours de formation • Analyse de cas individuels et pratiques • Elaboration d’outils d’accompagnement à la gestion des dossiers · Elaboration et pilotage d’une politique institutionnelle Handi

Public

Personnel en charge des ressources humaines, des cellules de reclassement, personnel d’encadrement, membres des IRP, directeurs des soins, personnels des services de santé au travail, animateur en prévention des risques professionnels

Exercice

2019

Code de formation

AFR4

Nature

AFR

Organisé par

ENEIS Conseil

Durée

21 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 30 January au 31 January 2019

Ramonville St Agne 31520
Le 20 March 2019

Date limite d'inscription : 30 novembre 2018

Ramonville St Agne