Droit des usagers dans les établissements sociaux et médico sociaux de la FPH

Contexte

La loi du 2 janvier 2002 a consacré la notion de droits des usagers dans les Ets S et MS, leurs reconnaissants les droits suivants : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d’être indemnisé, etc. Les professionnels doivent connaître ces droits pour que leur exercice soit garanti au patient et contribuer à la sécurité juridique de l’établissement. Il est donc nécessaire de faire le point sur les pratiques de terrain en intégrant les contraintes institutionnelles. Cette démarche facilite une meilleure prise en charge des usagers, de leur satisfaction ainsi que celle de leur entourage. Elle resitue également chaque professionnel dans son cœur de métier qui est le soin avec ses exigences, respect de la personne, qualité et sécurité des soins. Elle correspond à l’éthique professionnelle des professionnels de santé et de tous les professionnels qui contribuent à la mise en œuvre de la mission de service public.

Objectifs

  • Connaître les principaux textes pour mieux y intégrer les dispositions concernant les droits des usagers
  • Apporter des modes de raisonnement et adapter les réponses aux cas concrets
  • Connaître les outils pour une meilleure prise en charge
  • Impliquer l’usager dans sa prise en charge
  • Renforcer la qualité de la prise en charge des usagers

Programme

JOUR 1

  • La loi du 2 janvier 2002 : vers une modernisation du secteur social et médico-social
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients
  • Les autres lois impactant le secteur social et médico-social
  • L’impact de la loi de modernisation de la santé sur les droits des usagers

JOUR 2

  • Les droits fondamentaux de la personne
  • Les outils de protection des droits des usagers sur l'établissement
  • Le droit à la participation des usagers et résidents
  • Les relations avec l'usager : évaluation et amélioration des prestations

JOUR 3

  • Optimisation du travail en équipe pluridisciplinaire
  • Les outils du travail en équipe
  • La mise en place d’outils dans son établissement

Public

Cadres et personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Exercice

2019

Nature

AFR

Organisé par

EMS EUROPE MANAGEMENT SANTE

Durée

21 heures