Publié le 07/10/2020

Modalités d’élargissement des critères éligibilité et de report du plan de formation 2020 liées au contexte sanitaire

La crise sanitaire a conduit à l’annulation ou au report de nombreuses formations cette année.

Afin de favoriser la consommation des plans des établissements, les instances nationales de l’ANFH ont adapté les règles d’éligibilité et ont validé 3 mécanismes de report des fonds de formation.

MECANISME 1 : ELARGISSEMENT DU REPORT AUTORISE

Le report autorisé 2020 est étendu, dans la limite du solde comptable, à l’intégralité des engagements des formations pluriannuelles des ARF N++ (et non plus seulement des ARFN+1). C’est un report automatique, l’établissement n’a aucune demande à faire.

MECANISME 2 : ELARGISSEMENT DES CRITERES D’ELIGIBILITE

La durée minimum d’une action de formation pour être éligible passe à 1h30 (au lieu de 2 h).

Les établissements auront la possibilité d’ouvrir une enveloppe pour des dépenses en lien avec la transformation des conditions de réalisation de la formation.

Cette enveloppe est plafonnée à :

Type d’établissement            Plafond de l’enveloppe du 83 % (hors report N-1)

CHU                                                                          5 %

CH / CHS                                                               10 %

EHPAD, autres dont ex HL                                   20 %

 

*Si ce plafond ne permet pas d’atteindre 8 000 €, un apport national pourra être accordé, dès lors que l’intégralité de votre enveloppe sera engagée.

 

Au même titre qu’un plan complémentaire, le montant de cette enveloppe devra être présenté pour avis au CTE. L’établissement fera part du montant à engager avant la fin de l’année 2020 au moyen d’un formulaire ANFH qui sera prévu à cet effet. Les dépenses pourront toutefois avoir lieu en 2021.

Les dépenses éligibles sur cette enveloppe sont :

  • Achat de matériel : matériel informatique destiné à la formation (ex : équipement d’une salle de formation en PC permettant de développer la formation en ligne, équipement d’une salle en matériel de visio conférence…,) et le mobilier dédié spécifiquement à ce matériel pour la formation, matériel de simulation (ex : mannequins…), plateforme e-learning (à l’exclusion des abonnements).
  • Achat de prestations d’aide et de conseil (hors audit) : appui à la réalisation en interne d’outils multimédias, adaptation de contenu de formations internes à de nouvelles modalités de dispensation de la formation, accompagnement par un prestataire externe à l’évolution des réalisations de vos prochaines formations (numérisation de supports).
  • Dépenses non éligibles : audit, abonnement, location, mobilier (ex : table et chaise), travaux. Locaux : achat, construction, location.

 

MECANISME 3 : REPORT EXCEPTIONNEL AU-DELA DES ENGAGEMENTS

Un report de fonds plafonné à 10 % de l'enveloppe 83 % peut être accordé de 2020 sur 2021 pour permettre aux établissements de reporter, sur 2021, certaines formations qui n’ont pas pu être réalisées en 2020.

 

Si ce n'est pas déjà fait, vous pouvez contacter votre conseillère ANFH ou celle-ci se rapprochera de vous pour une analyse individuelle de vos besoins et possibilités d’exploitation de ces modalités.