Gestion des fonds Publié le 28/06/2019

Décisions suite au Comité territorial du 25 juin 2019

Le Comité Territorial du 25 juin dernier avait notamment pour objectif de :

  • décider des financements, sur les fonds mutualisés de l’ANFH, des formations accordées
    • à la demande des établissements : Fonds mutualisés des Etudes Promotionnelles (EP) et Fonds de qualification et Compte Personnel de Formation (FQ & CPF)
    • à la demande des agents : Fonds destinés aux Congés de Formation Professionnelle (CFP)
  • réajuster les enveloppes disponibles, afin de soutenir les actions en cours de déploiement sur le Plan d’Actions Régional (fonds mutualisés 4%).

 

Dossiers soutenus par les établissements :

132 dossiers ont été déposés au 30 avril 2019, pour un montant de 8 776 458 € (contre 117 dossiers pour 6 827 018 € en 2018).

125 dossiers ont été examinés représentant un montant de 8 240 261 € (contre 111 dossiers pour 6 260 200 € au CRG de juin 2018). Parmi eux, 81 agents ont mobilisé leur CPF soit 65 %.

On constate une augmentation de 13 % des dossiers examinés et de 30 % des montants sollicités.

Types de dossiers examinés :

  • 111 dossiers EP soutenus par les établissements pour 7 266 390 €
  • 11 dossiers EP sans poste pour 899 230 €
  • 3 dossiers FQ & CPF (hors EP) pour 74 641 €

A noter que 1 dossier FQ & CPF déposé sera présenté au CT de décembre 2019 et que 6 dossiers déposés ont été annulés (agents non reçus au concours principalement).

Le CT a décidé de financer 93 dossiers (dont 16 dossiers partiellement, avec uniquement une prise en charge des coûts imputés sur l’exercice 2019) soit 74% des dossiers, pour un montant de 5 119 759 € :

  • 86 dossiers EP soutenus par les établissements, soit 77%
  • 4 dossiers EP « sans poste » dans l’établissement à l’issue de la formation, soit 36%
  • 3 dossiers FQ et CPF (hors EP) soit 100%

 

Dossiers demandés par les agents, en dehors du plan de formation (CFP) :

Le CT a ratifié les décisions de prise en charge de 26 bilans de compétences et 5 congés VAE sollicités depuis le dernier CT du 3 avril 2019.

56 dossiers de CFP ont été déposés à cette commission :

  • 40 CFP classiques
  • 16 CFP visant une étude promotionnelle

48 dossiers ont été examinés :

  • 37 CFP classiques pour 967 182 €
  • 11 CFP visant une étude promotionnelle pour 528 916 €

8 dossiers ont été annulés avant le CT principalement pour des raisons de non admission en formation.

On constate :

  • une augmentation de 12 % du nombre de dossiers CFP classiques examinés et de 14% des montants sollicités.
  • une diminution de 39 % du nombre de dossiers CFP Etudes promotionnelles et de 37 % des montants sollicités.

Le CT a décidé d’accorder 22 dossiers soit 46 % des demandes pour un montant de 624 393 € dont :

  • 18 CFP classiques sur 37 soit 49 % pour 499 049 €
  • 4 CFP « étude promotionnelle » sur 11 soit 36 % pour 125 644 €

 

A NOTER :

Le prochain CT aura lieu le 3 septembre 2019. Celui-ci examinera des demandes :

  • Sur le Fonds de qualification et CPF (hors EP) : les dossiers sont à constituer par les établissements et à déposer pour le 20 août 2019 (pour des rentrées au 2nd semestre 2019).
  • Sur les fonds destinés aux Congés de formation professionnelle : les dossiers sont à constituer par les agents et à déposer pour le 6 août 2019 (pour des rentrées en 2019).

Pour rappel, le CFP a vocation à financer principalement des projets de reconversion, d’évolution externe.

Pour tout projet d’évolution interne ou dans les métiers de la Fonction publique hospitalière, les employeurs sont invités à prendre en charge ces formations sur leur plan ou à formuler les demandes dans le cadre du Fonds de qualification et CPF.

 

Politique ANFH sur le FQ & CPF :

  • Mobilisation du CPF obligatoire. Il appartient à l’établissement de recueillir l’accord de l’agent au préalable.
  • Formations éligibles :
    • formations relevant du socle de connaissances et compétences professionnelles.
    • formations visant un projet d’évolution professionnelle :
      • permettant d’exercer, à l’issue, un métier inscrit dans le répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie,
      • de niveau V (CAP) à II (licence, licence professionnelle) ou « sans niveau spécifique » s’il s’agit par exemple d’un CQP, 
      • inscrites au RNCP, à l’inventaire et/ou au répertoire spécifique.

 

  • Publics prioritaires :
  • agents peu ou pas qualifiés,
  • agents de catégorie C,
  • agents exerçant dans les filières techniques, logistiques et administratives.

 

Par ailleurs, une analyse fine des projets, actions et dispositifs en cours de déploiement sur le PAR ANFH Franche-Comté 2019 a été réalisée et a permis d’éclairer les membres du CT qui ont pris la décision :

  • d’augmenter certaines enveloppes pour soutenir certaines actions,
  • et à contrario d’en diminuer d’autres.

A noter que 90 000 € ont été transférés du 4% vers le FQ & CPF, afin de soutenir un maximum de dossiers « EP ».

 

Les membres ont également décidé de financer de nouvelles licences « Projet Voltaire », sur les fonds mutualisés 4%.

Un recensement des besoins sera réalisé auprès des responsables et chargé(e)s de formation – date limite de réponse : le 02/09/2019 – 16h00. Un courriel spécifique leur sera adressé.

 

Il a également été demandé à l’ANFH de recenser les besoins des établissements, sur les actions relevant du projet « Maintien dans l’emploi » (Axe 1 - Accompagnement des établissements et Axe 2 - Accompagnement des agents), notamment afin de prévoir les budgets et co-financements sur les fonds mutualisés, en 2020.