Publié le 15/11/2021

Apprentissage dans la FPH : évolutions réglementaires de septembre 2021

En septembre 2021, deux textes ont été publiés afin de favoriser le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Aide de l’Etat de 3 000€

Le Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire pour le recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière.

Les établissements publics de la FPH perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et dans la limite d'un plafond de mille contrats au niveau national.

L’ANFH assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière de cette aide.

PROCEDURE :

Munissez-vous du document « contrat d’apprentissage » (modèle cerfa) 

Saisir : « demande-aide-apprentissage.anfh.fr » sur votre moteur de recherche et laissez-vous guider.

Décret FPTLV modifié

Le Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés sur le plan de formation des établissements de la FPH (2,1 %), en l’ajoutant à la liste des actions éligibles du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 (article 10).

PROCEDURE :

Télécharger (ci-dessous) le formulaire de demande de financement « contrat d’apprentissage ». Vous y préciserez les différents coûts liés au contrat.

Les fonds mutualisés ANFH permettent de couvrir jusqu’à 50% des frais pédagogiques.

Pour les contrats concernant des aides-soignants, une subvention ARS versée à l’ANFH couvre 50 % des frais pédagogiques et jusqu’à 50% de la rémunération.

Les coûts non financés par ces fonds dédiés peuvent être pris sur le plan de formation de l’établissement dans la limite de son enveloppe (à préciser sur le formulaire) ou sur des fonds propres.

La délégation régionale vous propose deux temps d’explication en visio Teams (20 min.) :

le 17/11 à 13h30 et le 25/11 à 13h30
  • Inscription par mail auprès de votre conseillère ou de i.lanneluclucas@anfh.fr en précisant votre nom, établissement, date choisie et adresse mail