Publié le 28/04/2021

CAMPAGNE EP 2021

Les dossiers EP et FQ&CPF peuvent être envoyés jusqu'au 18/06/2021.

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE EP ET FQ&CPF.

PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS

Le Comité Territorial-CT se réunira le 2 juillet 2021 pour étudier le prise en charge financière des dossiers déposés au titre des fonds mutualisés des études promotionnelles, et de la qualification et du CPF.

Pour rappel, les dossiers seront examinés en fonction :

Les formations ne doivent pas être commencées à la date de réunion du Comité territorial.

Le financement ANFH au titre du fonds FQ&CPF est conditionné par la mobilisation du compteur CPF par l’agent demandeur. Il appartient à la direction de l’établissement de veiller à cette mobilisation effective et à apporter cette précision dans la demande de prise en charge.

Les dossiers CPF seront analysés au cas par cas selon les critères de prise en charge arrêtés par les instances nationales et régionales

Les établissements peuvent envoyer leurs dossiers à la délégation jusqu'au 18/06/2021.

 

LA LISTE DES DIPLÔMES ÉLIGIBLES AU FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES EST FIXÉE PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL.

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée modifié par l’arrêté du 23 novembre 2009, sont les suivants :

Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;

Diplôme d’Etat d’aide-soignant ;

Diplôme d’Etat d’infirmier ;

Diplôme d’Etat de sage-femme ;

Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d’Etat d’ergothérapeute ;

Diplôme d’Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d’orthophoniste ;

Diplôme d’Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d’orthoptiste ;

Diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale ;

Diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d’Etat de puéricultrice ;

Diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste ;

Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;

Diplôme de cadre de santé ;

Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;

Diplôme d’Etat d’assistant de service social ;

Diplôme d’Etat de moniteur-éducateur ;

Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé ;

Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ;

Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;

Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;

Brevet d’Etat d’animateur technicien de la jeunesse et de l’éducation populaire ;

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne

Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée (IPA)

Diplôme d’Assistant de régulation médicale.

 

QUI ET COMMENT ?

Il est important de signaler le projet de formation au service formation ou ressources humaines de l’établissement, le cas échéant, celui chargé des Etudes promotionnelles et au cadre du service ou du pôle.

L’ANFH finance une Etude promotionnelle après accord de l’établissement pour les agents titulaires ou non (sous réserve que la durée du contrat couvre la durée de la formation)

L’agent doit remplir les conditions d'âge et d’ancienneté  éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.

Dans tous les cas, il faut être déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité et demander la prise en charge à l’établissement.

 

LES PRIORITES REGIONALES : 

 Seront examinés prioritairement par le Comité Territorial du 02 juillet 2021, les dossiers relevant des critères suivants :

1er critère : Le diplôme

Les études promotionnelles, au sens de l’arrêté du 23/11/2009 actualisé

Les formations répondant aux critères d’éligibilité et priorités du Fonds de Qualification et CPF (FQ & CPF)

2ème critère : La typologie des établissements

Tous les établissements par ordre croissant du nombre d'agents

3ème critère : Le nombre de dossiers

Les établissements pourront présenter plusieurs dossiers classés par ordre de priorité.

 

A NOTER  : Engagement de servir

À l’issue d’une Etude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans dans la Fonction Publique Hospitalière.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

 

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES DOSSIERS

L’ANFH a souhaité promouvoir le compte personnel de formation en prenant en charge certaines formations sur un budget spécifique, le « Fonds de Qualification et CPF ».

 

Publics prioritaires :

Tous les agents peuvent bénéficier du FQ & CPF, cependant, sont prioritaires :

les agents de bas niveaux de qualification,

les agents de catégorie C,

les agents des filières techniques, logistiques et administratives.

 

Formations éligibles :

Les qualifications et certifications selon les critères suivants (cumulatifs) :

Qualification ou certification dans le champ des métiers de la FPH (Répertoire des Métiers)

Qualification ou certification de niveaux 1 à 5 (soit jusqu’à maximum Bac + 2 DUT/BTS) ou sans « niveau de formation spécifique » équivalent ;

Formations ou certifications inscrites au RNCP ou Formations proposées dans le RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et des Habilitations) ;

Les formations relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles (type CLEA) ;

Les études promotionnelles (diplôme ou certification relevant de l’arrêté du 23/11/2009).

 

 

NB : tout dossier de prise en charge au titre du FQ&CPF est conditionné par l’autorisation donnée par l’agent de mobiliser son compte CPF.

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