Invitation : Webinaires sur des questions RH
Pour la rentrée, l’ANFH IDF propose à ces adhérents une série de webinaires sur des questions RH. Ainsi,
- en septembre vous seront proposé 2 webinaires complémentaires sur la rupture du contrat
- en octobre, 2 webinaires complémentaires sur l’inaptitude
- et en novembre et décembre, vous sera proposé un parcours de 6 webinaires (à raison d’un par semaine) sur l’imputabilité au service
Il est recommandé de suivre tous les webinaires d’une même thématique, même si ceux-ci peuvent être suivis les uns indépendamment des autres.
Cycle des webinaires sur la rupture du contrat (2 webinaires) :
Webinaires n°1 et n°2 – Le Mardi 14 septembre de 11h30 à 13h et le Jeudi 30 septembre de 11h30 à 13h
« Démission, IDV, abandon de poste et rupture conventionnelle »
- La démission (procédure, délais, conséquences sur les ARE)
- L’abandon de poste (procédure, délais, conséquences sur les ARE)
- La rupture conventionnelle (procédure, délais, conséquences sur les ARE)
- L’IDV dans la FPH
- La protection sociale à après la rupture avec l’employeur (maintien de droit)
« La sortie de service des agents contractuels : le refus de renouvellement de contrat »
- L’information de l’agent (délais de notification, formalisme, impact sur la légalité du refus)
- Le refus de renouvellement de contrat à l’initiative de l’agent (délais et impact sur les ARE)
- Le refus de renouvellement de contrat à l’initiative de l’employeur (l’employeur est-il libre de refuser le renouvellement de contrat ? Procédure, motifs et impact sur les ARE)
- Le contentieux du refus de renouvellement de contrat (requalification et responsabilité de l’employeur)
- La prime de « précarité »
Cycle des webinaires sur l’inaptitude (2 webinaires) :
Webinaires n°3 et n°4 – Le Jeudi 7 octobre de 11h30 à 13h et le mardi 19 octobre de 11h30 à 13h
« L’inaptitude des fonctionnaires »
- Les obligations de l’employeur public en matière d’aménagement de poste
- L’aménagement de poste impossible, la recherche d’une nouvelle affectation
- L’inaptitude aux emplois du grade, le reclassement (moment du reclassement, procédure,…)
- La période de préparation au reclassement
- L’actualité de l’ordonnance du 15 novembre 2020 et des décrets d’application
- Le reclassement impossible, la radiation des cadres pour invalidité d’office ou sur demande
Cycle des webinaires sur l’imputabilité au service (6 webinaires) :
Accident de service des titulaires – Le 3 novembre 2021 de 9h30 à 11h
- Introduction : le financement du risque et les décisionnaires
- L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident
- La définition de l’accident de service
- La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident :recevabilité, présomption, saisine, doutes et motifs de refus
Accident de trajet des titulaires – Le 10 novembre 2021 de 9h30 à 11h
- L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet
- La définition de l’accident de trajet
- La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet :recevabilité, saisine, doutes et motifs de refus
L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service – Le 17 novembre 2021 de 9h30 à 11h
- Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles
- Les maladies hors tableau : les maladie contractée en service
- La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie :recevabilité, protée de la présomption, saisine, risques contentieux, doutes et motifs de refus
Le CITIS – Le 24 novembre 2021 de 9h30 à 11h
- La gestion du CITIS : durée, prolongation…
- Le suivi de l’agent durant le CITIS : la contre-visite médical, les conséquences de l’absence de l’agent
- L’issue du CITIS : la reprise ou la radiation des cadres
- La rechute : délais de déclaration et mise en œuvre
La réparation des conséquences d’une lésion ou d’une maladie reconnue imputable – Le 1er décembre de 9h30 à 11h
- L’ATI : conditions d’octroi, procédure et montant
- La rente viagère : conditions d’octroi, procédure et montant
- La réparation indemnitaire : la responsabilité non fautive et fautive, la fin du forfait de pension
Les risques contentieux en matière de décision d’imputabilité – Le 8 décembre de 9h30 à 11h
- La rédaction de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité : forme, motivation, voie et délais de recours
- Les vices de procédure ayant un impact sur la légalité de la décision : l’application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’appréciation de l’imputabilité au service
- Le contentieux de l’annulation d’une décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité
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