Publié le 08/07/2021

Invitation : Webinaires sur des questions RH

Pour la rentrée, l’ANFH IDF propose à ces adhérents une série de webinaires sur des questions RH. Ainsi,

  • en septembre vous seront proposé 2 webinaires complémentaires sur la rupture du contrat
  • en octobre, 2 webinaires complémentaires sur l’inaptitude
  • et en novembre et décembre, vous sera proposé un parcours de 6 webinaires (à raison d’un par semaine) sur l’imputabilité au service

Il est recommandé de suivre tous les webinaires d’une même thématique, même si ceux-ci peuvent être suivis les uns indépendamment des autres.


Cycle des webinaires sur la rupture du contrat (2 webinaires) :

Webinaires n°1 et n°2 – Le Mardi 14 septembre de 11h30 à 13h et le Jeudi 30 septembre de 11h30 à 13h

« Démission, IDV, abandon de poste et rupture conventionnelle »  

  • La démission (procédure, délais, conséquences sur les ARE) 
  • L’abandon de poste (procédure, délais, conséquences sur les ARE) 
  • La rupture conventionnelle (procédure, délais, conséquences sur les ARE) 
  • L’IDV dans la FPH 
  • La protection sociale à après la rupture avec l’employeur (maintien de droit) 

« La sortie de service des agents contractuels : le refus de renouvellement de contrat » 

  • L’information de l’agent (délais de notification, formalisme, impact sur la légalité du refus) 
  • Le refus de renouvellement de contrat à l’initiative de l’agent (délais et impact sur les ARE) 
  • Le refus de renouvellement de contrat à l’initiative de l’employeur (l’employeur est-il libre de refuser le renouvellement de contrat ? Procédure, motifs et impact sur les ARE) 
  • Le contentieux du refus de renouvellement de contrat (requalification et responsabilité de l’employeur) 
  • La prime de « précarité » 

Cycle des webinaires sur l’inaptitude (2 webinaires) :

Webinaires n°3 et n°4 – Le Jeudi 7 octobre de 11h30 à 13h et le mardi 19 octobre de 11h30 à 13h

« L’inaptitude des fonctionnaires »

  • Les obligations de l’employeur public en matière d’aménagement de poste 
  • L’aménagement de poste impossible, la recherche d’une nouvelle affectation 
  • L’inaptitude aux emplois du grade, le reclassement (moment du reclassement, procédure,…) 
  • La période de préparation au reclassement
  • L’actualité de l’ordonnance du 15 novembre 2020 et des décrets d’application 
  • Le reclassement impossible, la radiation des cadres pour invalidité d’office ou sur demande 

Cycle des webinaires sur l’imputabilité au service (6 webinaires) :

Accident de service des titulaires – Le 3 novembre 2021 de 9h30 à 11h

  • Introduction : le financement du risque et les décisionnaires 
  • L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident 
  • La définition de l’accident de service 
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident :recevabilité, présomption, saisine, doutes et motifs de refus 

 

Accident de trajet des titulaires  – Le 10 novembre 2021 de 9h30 à 11h

  • L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet 
  • La définition de l’accident de trajet 
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet :recevabilité, saisine, doutes et motifs de refus 

 

L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service – Le 17 novembre 2021 de 9h30 à 11h

  • Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles 
  • Les maladies hors tableau : les maladie contractée en service 
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie :recevabilité, protée de la présomption, saisine, risques contentieux, doutes et motifs de refus 

 

Le CITIS – Le 24 novembre 2021 de 9h30 à 11h

  • La gestion du CITIS : durée, prolongation… 
  • Le suivi de l’agent durant le CITIS : la contre-visite médical, les conséquences de l’absence de l’agent 
  • L’issue du CITIS : la reprise ou la radiation des cadres 
  • La rechute : délais de déclaration et mise en œuvre 

 

La réparation des conséquences d’une lésion ou d’une maladie reconnue imputable – Le 1er décembre de 9h30 à 11h

  • L’ATI : conditions d’octroi, procédure et montant 
  • La rente viagère : conditions d’octroi, procédure et montant 
  • La réparation indemnitaire : la responsabilité non fautive et fautive, la fin du forfait de pension 

 

Les risques contentieux en matière de décision d’imputabilité – Le 8 décembre de 9h30 à 11h

  • La rédaction de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité : forme, motivation, voie et délais de recours 
  • Les vices de procédure ayant un impact sur la légalité de la décision : l’application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’appréciation de l’imputabilité au service 
  • Le contentieux de l’annulation d’une décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité 

 

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* Uniquement pour les établissements adhérents à l'ANFH