Publié le 23/09/2020

20 décembre - Modalités de report du Plan de formation 2020 et enveloppe TF

Échéance de la constitution de l'enveloppe TF

De nombreuses formations sont malheureusement reportées ou parfois annulées cette année. Les instances nationales de l’ANFH ont assoupli certains critères d’éligibilité et déterminé des modalités de report des fonds de formation.

  1. Le report autorisé est étendu à l’intégralité des engagements des formations pluriannuelles (ARF N++).
  2. Ouverture possible d’une enveloppe pour chaque adhérent, dédiée à la transformation des conditions de réalisation de la formation et plafonnée selon ce tableau ci-après :
Type d'établissement Plafond de l'enveloppe du 83 %
CHU 5 %
CH 10 %
Autres dont ex-HL 20 %*

*Si ce plafond ne permet pas d’atteindre 8 000 €, un apport national pourra être accordé, dès lors que l’intégralité de votre enveloppe sera engagée.

Cette enveloppe devra faire l’objet d’une présentation en CTE pour avis, avant d’être présentée à l’ANFH via le formulaire joint. Les dépenses pourront toutefois avoir lieu en 2021.

L’utilisation de cette enveloppe est affectable sur 2 objets possibles :

  • Du matériel : matériel informatique destiné à la formation (Ex : équipement d’une salle de formation en PC permettant de développer la formation en ligne, équipement d’une salle en matériel de visio conférence…), matériel de simulation (Ex : mannequins… ), plateforme e-learning (à l’exclusion des abonnements)
  • Des prestations d’aide et de conseil (hors audit) : appui à la réalisation en interne d’outils multimédias, adaptation de contenu de formations internes à de nouvelles modalités de dispensation de la formation, accompagnement par un prestataire externe à l’évolution des réalisations de vos prochaines formations (numérisation de supports)

3. Enfin, un report de fonds de 10 % de l'enveloppe sera accordé de 2020 sur 2021.

A la clôture 2020, les soldes non reportables des adhérents viendront abonder les fonds mutualisés régionaux, CPF et EP (de façon plafonnée).