Apprentissage Publié le 29/02/2024

3- ACCOMPAGNEMENT ANFH : APPRENTISSAGE 2024

L’ANFH Centre-Val de Loire poursuit sa mobilisation en matière de développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Déployé depuis 2021 au niveau national, ce dispositif peut être mobilisé par tous les établissements adhérents de l’ANFH permettant ainsi de soutenir les parcours des apprentis, quels que soient les métiers/secteurs visés ou les diplômes préparés.

Pour toujours mieux répondre à vos attentes, le principe de deux périodes de campagne pour la réception des contrats signés est à nouveau mis en place :

  • 1ère campagne : pour tous contrats signés entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2024, date limite de réception fixée au 15 juin 2024
  • 2ème campagne : pour tous contrats signés entre le 1er juin 2024 et le 31 octobre 2024, date limite de réception fixée au 15 novembre 2024

NOUVEAUTE : ALLOCATION POUR LES MAÎTRES D'APPRENTISSAGE

Le Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte sur la création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière. Cette allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 70 euros est prévue au titre de chaque mois civil couvert en tout ou partie par un ou plusieurs contrats d’apprentissage.

Le décret prévoit que le versement de cette allocation soit suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l’apprenti. Elle est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.

Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023

L’ANFH participe au financement des coûts pédagogiques des contrats d'apprentissage 2024, à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond et des fonds disponibles :

Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969

Cadre national des certifications professionnelles
à partir de 2019

Equivalence

diplômes

Niveau de prise en charge ANFH
50% du coût pédagogique TOTAL du contrat plafonné par niveau de diplôme

Niveau V

Niveau 3

CAP

6 000 €

Niveau IV

Niveau 4

Bac

6 000 €

Niveau III

Niveau 5

Bac +2

7 000 €

Niveau II

Niveau 6

Licence

7 000 €

Niveau I

Niveau 7

Master

7 500 €

Niveau 8

Doctorat

7 500 €

Exemples de prise en charge du coût pédagogique d’un contrat d’apprentissage :

  • Exemple 1 : Formation de niveaux 4 d’une année dont le coût pédagogique total s’élève à 7 200 € : 
    • ANFH : 50% de 7 200 € soit 3 600 € 
    • Reste à charge établissement : 3 600 €
  • Exemple 2 : Formation de niveau 4 de 18 mois dont le coût pédagogique total s’élève à 14 000 € : 
    • ANFH : 50 % des 14 000 € plafonnée à 6 000 € 
    • Reste à charge établissement 8 000 €
  • Exemple 3 : Formation de niveau III (nomenclature 1969) dont le coût pédagogique sur 18 mois s’élève à 15 000 € : 
    • ANFH : 50 % des 15 000 € plafonnée à 7 000 € 
    • Reste à charge établissement 8 000 €

Modalités de prise en charge pour les contrats d'apprentissage d'éducateurs spécialisés et moniteurs éducateurs

  • MONITEURS EDUCATEURS : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 100€/année scolaire soit 6 200€/contrat
  • EDUCATEURS SPECIALISES : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 500€/année scolaire soit 10 500€/contrat

Formaliser votre demande de financement 

Pour vos contrats d'apprentissage 2024, vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à Christelle WASERMAN (c.waserman@anfh.fr) accompagnée :

  • du CERFA du contrat d'apprentissage
  • du calendrier de l'alternance
  • de la convention de formation avec le CFA.

Pour compléter votre demande de financement, saisissez vos contrats d'apprentissages sur la la plateforme CELIA du Ministère du Travail.

ATTENTION : Pour les établissements sociaux et pour bien compléter le Cerfa, il est nécessaire de saisir comme suit :

  • "Type employeur" = 25 (public hospitalier) ou 23 (département)

Enfin, vous trouverez ci-dessous un guide méthodologique Apprentissage visant à outiller les établissements dans le processus de recrutement et d’intégration de l’apprenti.