Règlementation Publié le 04/08/2017

Les modalités d'accès à la VAE sont précisées par un décret du 4 juillet 2017

De nouvelles règles seront applicables pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) à compter du 1er octobre 2017 (calcul de la durée d'expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge…).

La loi Travail du 8 août 2016 a simplifié l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) notamment en fixant à un an au lieu de trois ans la durée minimale d’activité requise pour que la demande de VAE soit recevable. Le décret 2017-1135 du 4 juillet 2017 met les parties réglementaires du code de l’éducation et du code du travail en conformité avec ces nouvelles règles. Il entre en vigueur le 1er octobre 2017.

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