Gestion des fonds Publié le 29/10/2020

Préparation de la clôture 2020

 

La clôture d'exercice arrive à grands pas, comme chaque année votre collaboration est essentielle pour la réaliser dans les meilleures conditions.

 

Etapes de préparation à la clôture

 
Afin d’optimiser l’utilisation de votre enveloppe, nous vous invitons à actualiser vos dossiers :
  • Créer les DAPEC manquantes en renseignant tous les éléments (candidatures, engagements, suivis…)
  • Réajuster les engagements des dossiers en cours :
    • Solder les engagements des dossiers terminés (de nombreux dossiers du 1er semestre ne le sont pas encore !) ;
    • Relancer les organismes pour obtenir les factures de frais d’enseignement ainsi que les attestations de présence 
    • Relancer les agents pour obtenir les justificatifs des frais de déplacements ;
  • Adresser vos demandes de remboursement par mail à l’ANFH ;
  • Traiter les DENM 2020 en attente.
 
N'hésitez pas à solliciter votre conseiller en gestion de fonds afin qu'il vous transmette un suivi financier à jour pour repérer les actions restant à traiter ou dont les engagements doivent être modifiés.
 

Echéance à respecter pour la clôture 2020

  • 31 décembre 2020 pour les dossiers de Janvier à Novembre
  • jusqu'au 15 Janvier 2021 pour les dossiers de décembre. Les Etablissements ayant Gesform pourrons effectuer des modifications sur les dossiers jusqu'au décompte indiqué par le logiciel.
 
Pour ces dates, tous les documents devrons nous être adressés afin que seuls les derniers ajustements puissent être traités dans les premières semaines de 2021.
 

DENM (Dépenses Engagées Non Mandatées)

 
A la clôture de fin d'année, les engagements restants non soldés sur les dossiers seront provisionnés en DENM pour que vous puissiez les payer après la clôture sur l'exercice suivant.
La délégation s’assure néanmoins de la réalité de la dépense pour constituer cette provision avec l'envoi de votre part pour ces dossiers de la convention et de l'attestation de présence. Sans cela, les engagements seront perdus…
 
Ne reste en DENM que l’engagement pour lequel, tout en disposant de l’attestation de présence et de la convention, il manque un ou plusieurs justificatifs tels que la facture de l’organisme de formation et/ou le titre de recette. Les DENM ne pourront être constituées que pour des frais d’enseignement et de traitement.
 
Après la clôture, la DENM devra être soldée au 30 avril 2021. A défaut de régularisation possible, il faudra informer votre gestionnaire de la raison qui justifie le non règlement de la DENM.
 

Toute l'équipe est mobilisée pour vous accompagner dans l'optimisation de la consommation de votre enveloppe, n'hésitez pas à contacter votre Conseiller en Gestion de Fonds. Merci pour votre collaboration.