L'ANFH Rhône vous propose un cycle de 6 webinaires sur le thème de « l’imputabilité au service » sous la forme de rendez-vous d'1h30 (1h d’intervention et 30 minutes de questions).

Public : Directeurs, Directeurs des ressources humaines, personnels des services RH.

Intervenant : Florent LE FRAPER DU HELLEN – Juriste Consultant

Organisme : GERESO

L’accident de service des titulaires – Le 1er octobre 2021 de 9h30 à 11h

• Introduction : le financement du risque et les décisionnaires
• L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident
• La définition de l’accident de service
• La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident : recevabilité, présomption, saisine, doutes et motifs de refus

=> retrouvez le replay et le support de présentation par ici. 

L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service – Le 15 novembre 2021 de 14h à 15h30

• Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles
• Les maladies hors tableau : les maladies contractées en service
• La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie : recevabilité, protée de la présomption, saisine, risques contentieux, doutes et motifs de refus

=> retrouvez le replay et le support de présentation par ici.

L'accident de trajet des titulaires – Le 11 janvier 2022 de 9h30 à 11h

• L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet
• La définition de l’accident de trajet
• La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet : recevabilité, saisine, doutes et motifs de refus

Le CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) et la rechute – Le 14 mars 2022 de 9h30 à 11h

• La gestion du CITIS : durée, prolongation…
• Le suivi de l’agent durant le CITIS : la contre-visite médical, les conséquences de l’absence de l’agent
• L’issue du CITIS : la reprise ou la radiation des cadres
• La rechute : délais de déclaration et mise en œuvre

Les risques contentieux en matière de décision d’imputabilité – Le 5 avril 2022 à 9h30 à 11h

• La rédaction de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité : forme, motivation, voie et délais de recours
• Les vices de procédure ayant un impact sur la légalité de la décision : l’application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’appréciation de l’imputabilité au service
• Le contentieux de l’annulation d’une décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité

La réparation des conséquences d’une lésion ou d’une maladie reconnue imputable – Le 7 novembre 2022 à 14h00 à 15h30

• L’ATI : conditions d’octroi, procédure et montant
• La rente viagère : conditions d’octroi, procédure et montant
• La réparation indemnitaire : la responsabilité non fautive et fautive, la fin du forfait de pension

Vous recevrez un formulaire d'inscription pour vous inscrire un mois avant chaque date, et en cas de question: rhone.formation@anfh.fr.