Gestion des fonds Publié le 15/07/2019

Changement de procédure pour les frais de déplacement des formations gratuites

A compter du second semestre 2019 la procédure de demande de remboursement des frais de déplacements des formations gratuites changent :

  • Toutes les demandes doivent être complétées, signées et adressées par le resposnable formation de l'établissement. Les demandes directes des agents ne pourront pas être traitées.
  • Les établissements s'engagent à garder toutes les pièces justificatives prévues par la règlementation. L'ANFH pourra être amené à vous demander de lui fournir ces justificatifs.

 

Nouvelle demande de remboursement consultables dans les documents ci-dessous.