Nous vous remercions d'avoir été nombreux à participer au webinaire sur les nouvelles réglementations de la commande publique le 21 février 2023.
Rappel du programme :
- Introduction aux dernières évolutions réglementaires de la commande publique (selon thématiques priorisées lors des inscriptions) ▪
- Les dates clés
- Rappel des évolutions du Code de la commande publique depuis son entrée en vigueur
- Zoom sur les concessions, les marchés de maitrise d’oeuvre et les achats innovants
- Point sur les grandes mesures de la loi ASAP (2020)
- Point sur les arrêts ministériels du 30 mars 2021 : création de six nouveaux CCAG
- Changements principaux adoptés avec la circulaire n°6338/SG sur l’exécution des contrats (2022)
- Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 de la loi Climat résilience
- Données personnelles et RGPD
- Comprendre les évolutions et adaptation règlementaires induites par les crises actuelles
- La théorie de l’imprévision : principe et adaptation en période de crise
- Circulaire du 30 Mars 2022 relative à la flambée des prix dans la commande publique
- Les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
- L’impact des sanctions à l’égard de la Russie sur la Commande Publique
- Maitriser l’actualité jurisprudentielle
