Règlementation Publié le 11/07/2016

Publication du décret sur le DPC

Le décret qui précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu est publié.

Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence. 

Le texte complet ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862648&dateTexte=&categorieLien=id