A compter des plans de formation 2020, toutes les demandes de remboursement devront être accompagnées des justificatifs de présence en formation.

Cette nouvelle règle de gestion s’appuie sur :

• La nécessité pour l‘ANFH de contrôler le service fait avant tout paiement, réaffirmée lors du dernier contrôle des commissaires aux comptes ;
• La nécessité de renseigner les dates exactes de la formation dans le logiciel Gesform Evolution, sans modification possible a posteriori.

Pour laisser aux établissements qui n’appliquent pas encore cette règle le temps de s’organiser, ces justificatifs de présence (attestation, feuille d'émargement...) deviendront obligatoires à compter du 1er avril 2020.

Vous êtes invités à mettre en oeuvre les mesures vous permettant d'appliquer cette nouvelle règle dans les délais impartis et d'éviter tout retard de paiement pour ce motif, par exemple :

• en informer sans tarder les agents bénéficiaires de formation,
• ajouter un paragraphe dans les conventions de formation demandant à l'organisme de remettre une attestation de présence le dernier jour de la formation...

Vous remerciant de votre compréhension, vos Conseillères en gestion de fonds sont à votre disposition pour tout complément.